Le gouverneur nouvellement installé à la tête de la BEAC fait état du constat selon lequel les banques foulent aux pieds les modalités de rétrocession à la Banque centrale des devises encaissées par elles. En effet, la banque centrale épingle les établissements de crédit car leur gestion des devises encaissées n'est pas conforme aux dispositions réglementaires notamment en matière de formatage des messages Swift envoyés aux correspondants, de désignation des correspondants de la Banque Centrale et d’indication des comptes à impacter.
Comme on le sait, au détour de l'article 38 du Règlement de 2018 portant règlementation des changes en CEMAC, toutes les devises étrangères présentes sur le sol communautaire de la CEMAC sont reversées ( rétrocédées) des clients vers les banques et des banques vers la BEAC, dans la limite des besoins d'opérations (import/export, emprunts, avances en comptes courants, dons, etc.). Cependant, les modalités de rétrocessions sont strictement encadrées par la BEAC ; c'est à ce niveau que se situe le constat de violation de la réglementation ainsi établi.
De fait, la BEAC décrie la mauvaise structuration des messages de rétrocession tant elle altère la fiabilité des données extraites de l'application Swift Scope, tout en rallongeant le temps d’exécution desdites rétrocessions à destination des comptes de correspondants de la Banque Centrale.
De plus, selon la BEAC, un tel manquement a également pour conséquence de retarder la mise à disposition des fonds sur les comptes des clients bénéficiaires.
RAPPEL DES NORMES EN VIGUEUR
La BEAC a donc tenu à rappeler aux établissements de crédit que la Réglementation des Changes stipule, aux articles 38 et 40 que les devises encaissées par les établissements de crédit sont rétrocédées à la Banque Centrale. En application de ces articles, l’Instruction n° 003/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la rétrocession des devises à la Banque Centrale fixe le taux de rétrocession à un minimum de 70% des devises encaissées par l’établissement de crédit dans les comptes ouverts auprès de ses correspondants, tandis que la Lettre Circulaire n° 014/GVR/2019 du 10 juillet 2019 précise les modalités pratiques dans lesquelles s'effectuent les rétrocessions.
En ce qui concerne les devises encaissées auprès des correspondants en faveur des clients autorisés à détenir des comptes en devises, elles doivent être intégralement virées à la Banque Centrale pour leur enregistrement dans les comptes en devises de l’établissement de crédit concerné, conformément aux dispositions de l’Instruction du 04 février 2022 relative à l'ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la Banque Centrale.