La répartition de l’encours des titres par nature des détenteurs finaux montre qu’au 30 avril 2020, 97,4 % des valeurs du Trésor en circulation sont détenues par les SVT et les banques. Notons que les SVT sont des établissements de crédit agréés pour assurer la liquidité du marché des titres publics des Etats géré par la BEAC. Les placements des investisseurs institutionnels (sociétés d’assurance, fonds de pensions, etc.) et des personnes physiques sur ces instruments financiers demeurent encore marginaux, avec moins de 3 % de l’encours des titres. La Banque centrale met en exergue les points faisant problème :
- L’inertie des banques et SVT qui n’enregistrent pas toujours les titres acquis pour le compte des investisseurs dans les comptes dédiés à ces investisseurs, biaisant ainsi le principe de la ségrégation des comptes titres ;
- Les taux d’intérêt et de rendement des titres, qui sont jugés encore faibles par certains investisseurs institutionnels, ce qui limite leur incitation à souscrire notamment aux BTA ;
- La faible éducation financière des agents économiques (investisseurs institutionnels et physiques) qui demeurent très peu imprégnés des opportunités de placements offerts sur le marché des valeurs du Trésor.
Le texte violé par les banques et les SVT est précisément le Règlement 03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libres émis par les Etats membres de la CEMAC. En effet, aux termes de l’article 11 dudit texte, les SVT ont l’obligation de placer les titres acquis dans le public et ce selon leur cahier de charge.
Et selon l’article 19, les titres publics à souscription libre émis par la Etats membres de la CEMAC sont obligatoirement inscrits au crédit d’un compte tenu par un Spécialiste en Valeurs du Trésor ou par la BEAC. Dans leur comptabilité, les SVT distinguent les titres publics leur appartenant en propre et ceux de la clientèle. Cette disposition est cité par l’a title="Télécharger le document" ">"nstruction BEAC N° 03/CRCT/2010 relative à la comptabilité – Titres des Teneurs de comptes
Notons que les montants levés par les Trésors nationaux ont progressé de 40,21 % en un an, passant de 2 137,2 milliards de FCFA entre avril 2018 et avril 2019, à 2 996,6 milliards sur la période allant d’avril 2019 à avril 2020.
Au cours de la période sous revue, 194 appels d’offres sur bons et obligations du Trésor assimilables ont permis de mobiliser un montant total de 2 996,6 milliards de FCFA, dont 2 146,7 milliards de FCFA en bons du Trésor assimilables (BTA) et 849,9 milliards de FCFA en obligations du Trésor assimilables (OTA).
OTA et BTA
A ce stade notons que, selon le Décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables modifié en 2014, les titres de l’Etat sont les OTA et les BTA.
Les obligations du Trésor à coupon zéro sont des titres émis pour une durée comprise entre deux (2) et douze (12) ans. Toutefois, pour les créances d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs CFA, cette durée est comprise entre deux (2) et cinq (5) ans. Les OTA donnent lieu à des intérêts capitalisés au taux de trois pour cent (3%) l’an, payés en même temps que le principal de la créance.
Les BTA Les bons du Trésor sont des titres émis au profit des agents économiques, notamment les investisseurs institutionnels, les entreprises et les ménages. Ils ont une valeur faciale qui est multiple de dix millions (10 000 000) de francs CFA, avec un plafond fixe à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA. Les intérêts générés par ces bons sont payables semestriellement à terme échu et le principal est payable en une seule fois à leur maturité.