L’instruction publiée par la Banque centrale s’appuie sur plusieurs textes fondamentaux à l'instar de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), des statuts de la BEAC, du Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC, ainsi que du Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 fixant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes. 

Un calendrier de hausse progressive et prévisible

Conformément à l’article premier de l’instruction, le taux de rapatriement dans la CEMAC des devises générées par les activités des sociétés extractives – incluant les paiements en nature, qu’il s’agisse de redevances ou de profits pétroliers ou miniers – est relevé progressivement selon le calendrier ci-après :

• 50 % (cinquante pour cent) à compter du 1er janvier 2027 ;

• 70 % (soixante-dix pour cent) à compter du 1er janvier 2028.

Actuellement fixé à 35 %, ce taux connaît donc une augmentation échelonnée sur deux ans, ce qui permet aux opérateurs économiques de bénéficier d’une prévisibilité réglementaire tout en renforçant l’impact positif des recettes d’exportation sur les réserves de change de la BEAC.

Exclusion des fonds de réhabilitation des sites

L’instruction précise qu’elle ne s’applique pas aux sommes affectées aux fonds de réhabilitation des sites en fin d’exploitation, lesquelles restent soumises aux dispositions réglementaires spécifiques en vigueur. Cette dérogation vise à ne pas entraver la gestion environnementale des activités extractives.

Selon l’article 2, les Directeurs nationaux de la BEAC sont chargés de notifier la présente instruction aux sociétés extractives ainsi qu’aux établissements de crédit de leur ressort territorial. L’article 3 prévoit que l’instruction entre en vigueur à compter de sa date de signature (23 avril 2026) et abroge toute disposition antérieure contraire portant sur le même objet.

La BEAC réaffirme son engagement à œuvrer, en coordination avec les États membres et les opérateurs économiques, à la stabilisation du cadre monétaire et de change de l’Union. Ce relèvement progressif constitue une mesure clé pour accroître la part des recettes d’exportation du secteur extractif effectivement rapatriée dans la zone CEMAC, contribuant ainsi à consolider les réserves officielles et à sécuriser la liquidité extérieure de la sous-région.