La Banque Centrale, dans un souci d'amélioration continue des procédures de couverture des opérations internationales et de réduction des délais de traitement des dossiers, a entrepris d'ajuster les modalités d'exécution des transferts sortants hors CEMAC libellés en dollar américain (USD).
Dans le cadre du nouveau mécanisme mis en place et conformément à la réglementation en vigueur, une batterie de diligences a été mise en place pour le traitement et l’exécution des transferts libellés en USD.
OPÉRATIONS , TRANSMISSION DES DOSSIERS ET DELAIS
Il s'agit des transferts sortants hors CEMAC, libellés en USD, ordonnés par les clients de la Banque Centrale à partir d'un compte ouvert en F CFA dans ses lives. Les opérations exécutées pour le compte de la clientèle disposant d'un compte en devise en sont exclues.
Le dossier de transfert sortant hors CEMAC libellé en USD est adressé à la Banque Centrale dans les conditions habituelles conformément à la Lettre Circulaire no 011/GR/2020 du 06 août 2020 portant mise en production de l'application e Transfer.
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POUR VOUS INSCRIRE, BIEN VOULOIR CLIQUER SUR LE LIEN : https://forms.gle/mfTpWaBf3ems3kVdA
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En plus de l'accord consultable sur la plateforme e Transfer, l'institution donneur d'ordre recevra à J avant 10h00, la notification de la Banque Centrale pour l'exécution du transfert avec indication de la date de valeur (message SWIFT de type MT999 pour les participants ou courrier électronique pour les sous-participants). En cas d'indisponibilité de ce canal de transmission, les éléments seront envoyés par tout autre moyen laissant trace (SYGMA...). Si f institution donneur d'ordre ne formule aucune objection à J avant 14h00, l'ordre sera exécuté à la date de valeur mentionnée.
La Banque Centrale communique le cours de change et la contre valeur XAF du transfert à J+l avant 15h00 pour les opérations en date de valeur J+2. Conformément à la Lettre Circulaire N" 02llcU20l9 du 07 octobre 2019 relative à la communication des cours de change journaliers de devises autres que l'euro et les monnaies de la zone franc, le cours de référence est celui publié sur le site de la BEAC le jour du débit du compte (date de valeur J+2). L'institution donneur d'ordre est tenue de s'assurer de la disponibilité des fonds sur le compte pour un débit à J+2 à 9h00 au plus tard. En cas d'indisponibilité des fonds et pour tout autre motif imputable à l'institution donneur d'ordre, le transfert est rejeté et les frais inhérents lui sont imputés.
TARIFICATION
Les commissions prélevées sur les transferts restent régies par les Instructions N" 002/GR/2019 du l0 juin 2Ùlg,relative à la tarification des opérations de transfert, et N" 002/GN2020 du 22 septembre 2020, relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la BEAC. Les frais prélevés par la Banque Centrale et les frais de correspondance bancaire font l'objet d'un débit du compte de l'institution donneur d'ordre. La présente Lettre circulaire, qui abroge toute disposition contraire sur le même objet, prend effet à compter de sa date de signature.
NOUVELLE PROCEDURE - DES SERVICES DE LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES (SRC) AU SEIN DES DIRECTIONS NATIONALES
Édition par le SRC, via l'application e Transfert, d'un reporting reprenant les transferts en USD des participants ayant fait l'objet d'un accord de la Direction de la Réglementation des Changes (DRC) et téléchargement des justificatifs y afférents (fiche synthétique, demande de transfert, MTn 98, factures) ; Élaboration d'un reporting reprenant les transferts en USD des sous- participants objet d'un accord de la DRC/SRC et numérisation des justificatifs y afférents (fiche synthétique, demande de transfert, factures...) ; Transmission par messagerie électronique des éléments cités aux points 1 et 2 aux Services des Systèmes et Moyens de Paiement (SMP) à J avant 08h30 pour le compte de la journée J-1 et Transmission par messagerie électronique des éléments cités au point 2 aux Services de la comptabilité et des opérations financières (SCOF) à J avant 08h30 pour le compte de la journée J-1.
DES SERVICES DES SYSTÈMES ET MOYENS DE PAIEMENT (SMP), SERVICES DE LA COMPTABILITÉ ET DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (SCOF)
La circulaire parle de Transmission à J avant 10h00, des notifications d'accord aux participants (message SWIFT de type MT999) par les SSMP et aux sous-participants (courrier électronique) par les SCOF, avec indication de la date de valeur du transfert (J+2). Si l'institution donneur d'ordre ne formule aucune objection À J Avant 14h00, l'ordre sera exécuté. En cas d'indisponibilité de la messagerie SWIFT, les notifications seront envoyées par tout autre moyen laissant trace (messagerie électronique, SYGMA...). Puis, Saisie et validation à J avant 15h00, valeur J+2, des messages de paiement MT103/MT202. Toute saisie d'un message de paiement d'un sous-participant est conditionnée par le visa préalable des SCOF, après consultation de la position du sous-participant.
DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES ET MOYENS DE PAIEMENT (DSMP)
Elle concerne l’élaboration des besoins de trésorerie en USD et transmission à la Direction des Opérations financières (DOF) & J avant 16 h 30.
DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (DOF)
Elle prend en compte l'exécution des opérations de change à J+1 avant 13h00 ; la Communication aux participants par messagerie électronique à J+1 avant 14h30, du cours de change et de la contrevaleur en XAF du transfert ; la Communication aux SSMP et aux SCOF par messagerie électronique à 3+1 avant 14h30, du cours de change et de la contrevaleur en XAF du transfert pour les sous-participants ainsi que le Débit de la contrevaleur en XAF du compte du participant à 3+2 avant 10h00.
DES SERVICES DE LA COMPTABILITÉ ET DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (SCOF)
Débit de la contre valeur en XAF du compte du sous-participant à J+2 avant 10 h 00,
DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (DOF)
En cas de rejet du transfert pour absence de provision ou pour tout autre motif imputable à l'institution donneur d'ordre, le transfert est considéré comme annulé et les frais inhérents lui sont imputés. Transmission à la DSMP à 1+2 avant 11h00 de la liste des transferts effectivement couverts en XAF.
DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES ET MOYENS DE PAIEMENT (DSMP)
Libération des messages SWIFT vers le correspondant à 1+2 avant 12h00 sur la base des transferts effectivement couverts.
DES SERVICES DES SYSTÈMES ET MOYENS DE PAIEMENT (SSMP) DES DIRECTIONS NATIONALES
Vérification dans SWIFT à 3+2 des messages de demandes de confirmation (MT199) et réponse avant 15h00.
DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES ET MOYENS DE PAIEMENT (DSMP)
Libération des messages de réponse aux demandes de confirmation (MT199) à 1+2 avant 16h00.
DES DIRECTIONS NATIONALES: SERVICES DES SYSTÈMES ET MOYENS DE PAIEMENT (SSMP)
Prélèvement sur le compte de l'institution donneur d'ordre du montant des commissions sur transfert, des frais Banque Centrale et des frais de correspondance bancaire à 3+3 au plus tard.
Tous les services intervenant dans le circuit d'exécution des transferts en USD, chacun en ce qui le concerne aux Services Centraux et dans les Directions nationales de la BEAC, sont invités à se conformer strictement aux dispositions de la présente Lettre Circulaire, qui prennent effet à compter de sa date de signature.