Sur un financement du Private Infrastructure Developpement Group, la Présidente de Ia Commission de Surveillance du Marche Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) vient de lancer un Avis d'Appel d'Offres Ouvert aux sociétés de conseil pour le recrutement d'un consultant en vue Ia refonte du contenu de l'Instruction sur le document d'information des émetteurs de titres et élargissement de la gamme des produits et instruments financiers sur le Marche Financier de l'Afrique Centrale.

PRESTATIONS

La mission assignée au Consultant dans le cadre du marché consistera à présenter le contexte actuel de l'Instruction sur le Document d'Information des émetteurs de titres et les besoins d'adaptation et d'élargissement de la gamme de produits et instruments financiers et à définir les objectifs de la mission, notamment l'amélioration de la transparence, la protection des investisseurs et le développement du marché financier de l'Afrique Centrale.

Cette mission devra aussi permettre de refondre l'Instruction tout en élaborant les formats type de document d'information, document d'information simplifié, le résumé du document d'information et note d'opération en fonction du profil des émetteurs et de la typologie des émissions. Il sera aussi question d’élaborer les Guides relatives à l'Instruction ainsi que les formats type de document d'information at document d'information simplifié en fonction du type d'Organismes de Placements Collectifs (OPC).

En outre, la COSUMAF attend de voir les tendances et les meilleures pratiques internationales en matière de réglementation des informations des émetteurs de titres et de diversification des produits financiers ressortir de cette mission.

DIVERSIFICATION

La COSUMAF veut surtout que l’instruction actuelle soit renforcée en termes d’exigences en matière de divulgation d'informations des émetteurs de titres, y compris les informations sur les risques, les gouvernances et les politiques de responsabilité sociale.

Le consultant retenu devra identifier et élaborer les guides thématiques des produits et instruments financiers pertinents à inclure dans la gamme proposée, en prenant en compte des besoins des investisseurs. On devra donc retrouver les aspects de dettes titrisée, de financement structuré ; de finance islamique, d’obligations infrastructures, OPC (OPCVM et FIA). Mais, aussi les instruments financiers classés durables, environnementaux, sociaux, inclusifs, etc. et donc l’élaboration d'une taxonomie en CEMAC.