Après la consultation publique effectuée conformément aux textes en vigueur, les 10 nouvelles instructions de la COSUMAF disponibles en suivant le lien: : https://lnkd.in/e_WZnCa6 apportent des précisions d'appoint sur la pratique du marché. Il s'agit de :

1. instruction COSUMAF n°24-24 du 28 novembre 2024-modele type de document d'information des OPCVM
2. instruction COSUMAF n°25-24 du 28 novembre 2024-modalite de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un OPC
3. instruction COSUMAF n°26-24 du 28 novembre 2024-contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
4. instruction COSUMAF n°27-24 du 28 novembre 2024- contenu et format du document d'information simplifie exige dans le cadre d'une opération de placement prive
5. instruction COSUMAF n°28-24 du 28 novembre 2024-modalites de commercialisation, de publicité ou de démarchage des OPC
6. instruction COSUMAF n°29-24 du 28 novembre 2024-mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
7. instruction COSUMAF n°30-24 du 28 novembre 2024-modalites et fréquences de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
8. instruction COSUMAF n°31-24 du 28 novembre 2024-modalites d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposes les personnes, structures ou organismes places sous le contrôle de la COSUMAF
9. instruction COSUMAF n°32-24 du 28 novembre 2024 - modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de LBC-FT
10. instruction COSUMAF n°33-24 du 28 novembre 2024-conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes places sous le contrôle de la COSUMAF.