Pour le Conseil Régional, CREPMF devenu AMF-UMOA, c’est-à-dire Autorité des Marchés Financiers de l’Union monétaire ouest africaine, « ces projets de textes rentrent dans le cadre du développement du marché boursier, du renforcement et de la vulgarisation de l’activité boursière ». Tel est le motif qui a justifié que le CREPMF organise, le vendredi 24 août 2018, une consultation de place des acteurs agréés sur ces différents sujets. Ces acteurs n’étaient autres que la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières(BRVM), le Dépositaire Centrale Banque de Règlement (DC/BR), les Société de gestion et d’intermédiation (SGI), Banque teneurs de compte/Conservateurs, Société de Gestion d’Organismes de placement collectif des valeurs mobilières (OPCVM) et des Fonds communs de titrisation des créances (FCTC).

L’avis des acteurs agréés a été recueilli sur la note conceptuelle détaillant les enjeux de la bourse en ligne (BEL), de l’inscription en compte des clients finaux, de la gestion sous mandat et des exigences liées aux Système d’Information des intermédiaires financiers. Il a par ailleurs été question d’aviser sur les projets d’Instruction relative à la bourse en ligne, de Circulaire relative à la bourse en ligne, de cahier des charges de la BRVM relatif à la bourse en ligne, du cahier des charges technique des SGI relatif à la bourse en ligne. A cela, il faut ajouter les projets d’Instruction relative à la gestion sous mandat, de modèle de contrat de mandat de gestion et enfin le projet de Circulaire relative au Système Information des SGI et SGO.

Rappelons que les régulateurs en général et les gendarmes des marchés financiers en particulier optent de plus en plus à une consultation des acteurs lorsque ceux-ci ont des textes de loi à adopter. En recueillant l’avis des assujettis, cela rend les textes moins aériens. Cette concertation désigne la notion de consultation de place.