C'est un guide de dix pages dont 6 contiennent des explications sur les acteurs et les mécanismes du marché des titres publics des Etats de la zone UEMOA. Disponible en ligne, ce guide explique sommairement le rôle des émetteurs, des intermédiaires, des investisseurs et des partenaires du marché des titres publics.
Avant toute chose, il faut préciser que le guide rappelle le contenu de la notion de "titres publics" et de "marché de titres publics". Comme on le sait, le marché financier renferme des compartiments. Sur un compartiment, on peut échanger des actions et sur un autre des obligations. Ces obligations peuvent venir des entreprises ou des Etats. Dans ce dernier cas, on parle de titres publics. Parmi ces titres publics, et selon le guide, on compte en se basant sur la durée :
- Le Bon du Trésor (BT) qui est un titre de créance remboursable à court terme (inférieur ou égal à 2 ans) émis par le Trésor Public (l’État).
- L'Obligation du Trésor (OT) qui est un titre de créance remboursable à moyen et long terme (supérieur à 2 ans) émis par le Trésor Public (l’État).
Ce qu'il y a également d'intéressant dans ce mini vade-mecum, c'est l'explication qui est donnée des modes par lesquels les Etats peuvent émettre des titres publics sur ce marché et obtenir en retour de l'argent.
Extrait du Guide
L’adjudication est une technique permettant l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier par un système d’enchères. En finance, c’est une technique d’émissions de bons ou d’obligations. L’adjudication est ainsi régulièrement pratiquée par les États pour assurer le placement de leurs bons et obligations du Trésor. Dans le cadre des émissions de bons et obligations du Trésor sur le Marché des Titres Publics, les États de la zone UEMOA utilisent deux voies d’adjudications :
L’adjudication ouverte : par cette voie, tous les participants directs ont la possibilité de soumissionner une partie du titre mis en adjudication par l’émetteur. Les participants directs à ce jour sont les établissements de crédit, les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) et les organismes financiers régionaux disposant d’un compte de règlement dans les livres de la Banque Centrale (article 3 du Règlement n°06/2013/CM/UEMOA). Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales peuvent souscrire par l’intermédiaire des établissements de crédit et des SGI de la zone UEMOA.
L’adjudication ciblée : les États peuvent décider de réaliser une partie de leurs émissions par le biais d’adjudications ciblées. Lors de ces émissions, les seuls intermédiaires autorisés à porter des soumissions sont ceux justifiant de la qualité de SVT. Tout investisseur souhaitant acquérir le titre mis en adjudication ne peut y souscrire que par l’intermédiaire des SVT de l’État émetteur.
De façon générale, il est procédé à une seule émission par jour sur le Marché des Titres Publics. Mais il peut parfois survenir plusieurs émissions pour un même émetteur le même jour ; on parle alors d’émission simultanée.
L’émission simultanée est un mode d’émission consistant à procéder le même jour à plusieurs émissions portant sur un montant globalisé pour le compte d’un même émetteur. Dans le cadre d’une émission simultanée, les règles de soumission et de dépouillement sont identiques à celles d’une émission classique.
On regrette tout de même le fait que ce guide ne soit pas plus étoffé pour plus large explication des concepts et une ouverture de l'information pour les lecteurs et potentiels investisseurs.
Rappelons que l'Agence UMOA-Titres qui a été créée en mars 2013 par le Gouverneur de la BCEAO sur autorisation du Conseil des Ministres de
l'UMOA, a pour principale mission d’œuvrer activement à l'instauration d'un Marché des Titres Publics de référence au sein de l'UEMOA.