Conformément à l'instruction générale n°004/CMF/2017 relative à la notice d’information exigée des émetteurs se constituant par appel public à l’épargne, la Communauté urbaine de Douala était pourtant claire, la somme de 10 milliards de FCFA attendue des souscripteurs devait servir au financement partiel des projets pilotes à hauteur de 8,3 milliards FCFA. Dans ce montant, elle devait également puiser pour le règlement des frais et commissions liés à la structuration de l'opération et à la création de la société à hauteur de 700 millions FCFA. Dans ce capital également devaient être prélevés les frais de couverture des charges d’exploitation et d’investissement de la SMID durant les deux premières années à hauteur d'un milliard de FCFA. Difficile de tenir au vu des résultats.
Dans un communiqué du 31 juillet 2018 produit par le Prestataire de Service d'Investissement (PSI), Ecobank Investissement Corporation, chargé d'organiser et de trouver les investisseurs pour la création de la SMID, il ressort que seuls 54% du capital et des titres offerts ont trouvé preneur.
Dépouillement
Avec son syndicat de placement constitué d'Afriland first bank et de la CBC, Ecobank n'a pu drainer que le montant de 1,2 milliards de FCFA de la part des personnes physiques contre 4,1 milliards de FCFA pour les personnes morales. De même, seuls 40 étrangers ont consenti à mettre leur argent dans le projet à hauteur de 24 millions de FCFA, en dépit des efforts consentis par le Dr. Fritz Ntoné Ntoné qui a effectué le déplacement pour la France à cet effet. Voilà ce qui ressort des dépouillements des souscriptions faites par les investisseurs.
Face à cet objectif non atteint, tous les observateurs se tournent vers Ecobank et attendent qu'elle explique pourquoi les "10 milliards convoités n’ont pas été atteints".
Et le droit?
Sur le plan du droit, deux préoccupations pourraient être notées. Primo, que dit le droit lorsque l'émetteur demande au public un montant (10 milliards de FCFA) et en obtient moins (5,4 milliards de FCFA) ? Secundo, que peut faire la Communauté Urbaine face à ces résultats qui sont en dessous des objectifs fixés dans la notice d'information visée par la Commission des marchés financiers?
Pour le premier point, l'Article 827-2 de l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique pose que le capital d'une société se constituant par appel public doit être totalement souscrit. Toutefois, comme dans les cas où il y a sur-souscription, la Commission des marchés financiers peut valider une revue des éléments de l'opération. Il faut croire que c'est une telle refonte qui justifie le capital de 5,4 milliards de FCFA qui ressort au final pour la SMID. S.A. En réalité, la notice d'information de la SMID S.A visée par la CMF avait envisagé cette hypothèse en posant que : "Si à la date de clôture des souscriptions, la somme totale des fonds recueillis est inférieure à 10 milliards FCFA, la SMID s’engage à maintenir l’émission à hauteur des sommes collectées".
Pour le second point, les rapports entre la Communauté urbaine et Ecobank EDC sont établis par contrat de manière libre. Si cette banque, à travers sa filiale boursière, n'est pas parvenue en tant que chef de file du syndicat de placement à drainer les 10 milliards de FCFA, difficile de croire que sans engagement de placement garanti ou de prise ferme, quelque incidence soit attendue. En réalité, il ne semble pas qu'EDC et son syndicat aient pris l'engagement de garantir de tout placer (placement garanti) ou d'acquérir eux-mêmes les titres (prise ferme).
Rappelons que l'assemblée générale constitutive de la SMID est fixée au 17 août 2018.
Willy Stéphane ZOGO