Avant l'Acte additionnel n°6/CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant unification du marché financier de la Communauté Économique et monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), on en savait pas assez pour répondre avec pertinence aux questions suivantes :
Qui sera le gendarme de la bourse en Afrique Centrale? Comment s'appellera cette bourse? Y'aura-t-il mise en place de nouvelles entreprises ou une fusion ?
Selon l'article 3 de ce texte, la BVMAC et la DSX, qui étaient jusque là respectivement la bourse régionale (CEMAC) et la bourse nationale (CAMEROUN), doivent effectuer une fusion en se basant sur le droit des sociétés commerciales de l'OHADA - dont tous les pays d'Afrique centrale sont membres. Toutefois, le nom retenu est la BVMAC ( Bourse régionale des valeurs mobilières) et le siège, on le sait, sera à Douala au Cameroun ( Article 2).
Selon le même texte, une autre institution communautaire survit, c'est la COSUMAF ( Commission de Surveillance du marché financier). La Commission des marchés financiers qui était limitée au Cameroun sera avalée.
Au demeurant, on sait que pour gérer les actions et les obligations et payer les vendeurs de valeurs mobilières, la BEAC ( Banque des États de l'Afrique Centrale) va prendre la charge de 2019 à 2022. Les entreprises qui s'en occupaient doivent céder la place en juin 2019.
Comment se fera la fusion?
Selon cet Acte additionnel, le mode d'unification est la fusion et ceci selon le droit OHADA ( Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). De cette organisation, il faut lire l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, adopté le 30 janvier 2014.
Selon l'article 189 de ce dernier acte, la fusion est :
L'opération par laquelle deux (2) ou plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule soit par création d'une société nouvelle soit par absorption par l'une d'entre elles.
Ladite fusion entraîne transmission à titre universel du patrimoine de la ou des sociétés, qui disparaissent du fait de la fusion, à la société absorbante ou à la société nouvelle.
Il est légitime de croire que tous l'actif, le passif et les dossiers en cours seront transférés à la COSUMAF et à la BVMAC, et le personnel camerounais va intégrer les équipes communautaires.
Toutefois, selon certains observateurs à l'instar du Professeur de droit, Yvette Kalieu, l'enjeu fondamental reste le respect des délais.
"Reste à espérer qu’à cette date (30 juin 2019), la fusion sera effective et qu’il ne sera pas nécessaire de prolonger le délai. L’on peut donc dire que dans quelques mois, les six pays de la CEMAC auront, à l’instar de ceux de l’Afrique de l’Ouest, un seul marché financier. Il restera alors aux émetteurs, aux investisseurs et aux États à contribuer à son envol afin qu’il puisse jouer véritablement son rôle dans le financement des économies de la sous-région" conclut-elle sur son blog, http://kalieu-elongo.com/en-route-vers-la-fusion-des-marches-financiers-de-la-zone-cemac/
Willy Stéphane ZOGO / (