"L’opération, objet du présent Document d’Information, est conforme aux dispositions légales, statutaires et règlementaires nationales et communautaires applicables en matière d’emprunt obligataire notamment les dispositions relatives à la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) et l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique". Tels sont les mots par lesquels Me Aurélie CHAZAI indique de manière performative l'alignement de cette dernière opération aux règles du marché financier de la CEMAC.
C'est en droite ligne de cette réglementation qu'il est précisé que le document d’information de l'opération a été enregistré par la COSUMAF sous le numéro : COSUMAF-APE-04/23 du 12 Juin 2023 conformément aux dispositions découlant du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale du 21 juillet 2022.
Sous le contrôle de l'avocate, conformément à l’instruction N° 2006-01 du 3 mars 2006 relative au Document d’Information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne, ce même document d’information a été dispensé du visa de la COSUMAF préalablement à sa distribution dans le public. De plus, l’attribution par la COSUMAF d’un numéro d’enregistrement ne constitue pas une approbation de l’opportunité de l’opération envisagée et n’authentifie pas les informations présentées relativement à la situation économique et financière de l’Emetteur. Cette attribution du numéro d’enregistrement porte seulement sur la cohérence et l’information fournie dans la perspective de la présente émission.
En rappel, le conseil juridique de l'opération a structuré les aspects contentieux de manière à ce que l'émission est régie par la loi camerounaise et la réglementation de la COSUMAF. Par ailleurs, tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis, à défaut d’un règlement à
l’amiable, à la COSUMAF et le cas échéant, aux tribunaux du Cameroun, seuls compétents.
En rappel, le pays s’était attaché les services d’Abeng Law Firm en qualité de conseiller juridique à l’issue d’un appel d’offres restreint lancé à la faveur de sa 6e émission obligataire (200 milliards de FCFA).