D’entrée de jeu, indiquons que l’appel public à l’épargne (APE), au sens de l’annexe portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marches Financiers (CREPMF), correspond à toute opération par laquelle les Etats ou toute autre entité disséminent leurs titres au travers d’un cercle de 100 personnes au moins, n’ayant aucun lien juridique entre elles, offrent au public de l’UMOA des produits de placement, en ayant recours à des procédés quelconques de sollicitation du public, au titre desquels figurent notamment la publicité et le démarchage ou encore inscrivent leurs titres ( actions, obligations, etc.) à la cote de la bourse Régionale.
L’innovation, à la lumière de cette définition de l’APE, consiste au lancement d’un projet de digitalisation des opérations d’Appel Public à l’Epargne (APE) sur le marché primaire du Marché Financier Régional de l’UEMOA ayant pour objectif de mettre en place d’une solution automatisée pour gérer les processus opérationnels de la phase de souscription aux APE.
Il s’agit à terme de créer une plateforme numérique qui va faciliter l’accès aux informations et données des APE pour les acteurs du Marché Financier Régional et mettre à leur disposition des informations fiables en temps réel. Elle permettra en outre d’automatiser le processus opérationnel relatif à la phase de souscription, pour disposer en temps réel, des registres d’allocations les plus fiables et réduire au maximum la période d’immobilisation qui précède leur inscription dans les livres du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).
« La mise en œuvre de ce projet de numérisation des opérations d’Appel Public à l’Epargne sur notre marché, va faciliter l’accès des investisseurs, surtout particuliers, à nos produits à travers un mécanisme de souscription automatisé, transparent et sécurisé » explique le Dr Edoh Kossi AMENOUNVE, Directeur général du DC/BR.
L’appui financier pour parvenir au résultat escompté provient donc du Fonds fiduciaire pour le développement des marchés des capitaux, un fonds multi-donateurs, administré par la Banque Africaine de Développement (BAD). Concrètement, la mise en œuvre de ce projet de digitalisation des opérations d’Appel Public à l’Epargne (APE) sur le marché primaire du Marché Financier Régional de l’UEMOA nécessitera un financement estimé à cinq cent mille US Dollars (500 000 USD) avec une contribution de la BAD dans le cadre du CMDTF, sous la forme d’un accord de don de quatre cent mille US Dollars (400 000 USD) et un complément du DC/BR, estimé à cent mille US Dollars (100 000 USD).
Notons pour finir que, créé en 1996 , le DC/BR – Dépositaire Central/Banque de Règlement est le Dépositaire Central des titres de l’UEMOA chargé d’assurer la centralisation de la conservation des valeurs mobilières pour ses adhérents, la bonne fin des opérations de règlement/livraison à la suite des opérations en bourse ainsi que le paiement des évènements sur valeur.
DMF