D’entrée de jeu, c’est l’article 72 du Règlement Général sus-évoqué qui est modifié. Dans sa nouvelle rédaction, relativement à la gestion collective au sein de l’UMOA, il est indiqué que la gestion collective est effectuée par des Organismes de Placement Collectif (OPC). Toute chose qui diffère des OPCVM intervenant essentiellement dans les Valeurs Mobilières (comme les Actions, les Obligations et les parts des OPCVM).

LES FIA ENCADRES PRES DES OPCVM CLASSIQUES

Parmi les nouveaux OPC, la loi range désormais les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, dénommés OPCVM à côte des Fonds d’Investissement Alternatifs, dénommés FIA.

Il est indiqué que ces OPC peuvent revêtir soit une forme contractuelle de Fonds Communs de Placement gérés par une Société de Gestion d’OPC, soit une forme statutaire de Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) ou de toutes autres formes précisées par une Instruction du Conseil Régional.

Le Conseil Régional reste donc attendu avec la publication d’une instruction qui va préciser la forme, la classification des OPC, les règles d’agrément, d’enregistrement, de fonctionnement ainsi que les règles prudentielles propres à chaque catégorie d’OPC et leurs Sociétés de Gestion. Etant noté que ces OPC sont tenus de solliciter le visa du Conseil Régional, avant le début des opérations de souscription.

LE CONTROLE RENFORCE ET ADAPTE

Dans un second temps, l’article 82 du Règlement Général est modifié et rappelle le rôle du dépositaire d’OPC.  Ainsi, désormais, tous les actifs d’un OPC doivent être conservés par un dépositaire unique choisi parmi les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) ayant leur siège social dans l’UMOA et étant soumises aux exigences de fonds propres conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

La nouvelle réglementation admet également comme dépositaires uniques les établissements de crédit agrées en qualité de Teneurs de Comptes/Conservateurs et ayant leur siège social dans l’UMOA. Sur ce point également, une Instruction du Conseil Régional est attendue pour préciser les dispositions applicables aux dépositaires d’OPC.

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En dernière analyse, l’article 83 nouveau du Règlement général précise que le dépositaire désigné a pour mission le contrôle de la régularité des opérations de la Société de Gestion, en rapport avec les règles prudentielles et la catégorie d’OPC. Sous réserve qu’une Instruction du Conseil Régional précise les conditions d’exercice des missions et responsabilités du dépositaire d’OPC.

DMF