La société mère du Groupe Ecobank a porté à l’attention de la Nigerian Exchange Limited, la Ghana Stock Exchange et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de son intention de lever 300 millions de dollars EU (soit 150 milliards de FCFA) sur les marchés internationaux d’emprunt de capitaux. Transnational Incorporated (ETI) a l’intention de coter les Obligations à la Bourse de Londres afin qu’elles soient négociées sur son marché réglementé. Notons que l’objectif visé par le groupe est de « financer ou refinancer, en partie ou en totalité, des actifs éligibles nouveaux ou existants, conformément au plan de financement durable de ETI. » Pour réaliser cette levée de fonds, le groupe bancaire décide d’opter pour l’émission d’obligations Tier 2 conformes aux normes de développement durable, conformément à la règle 144A et au règlement S de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Que faut-il comprendre par Obligations Tier 2 ?
En réalité, selon les cas, les obligations Tier 2 sont des titres subordonnés à durée indéterminée qui, même s’ils n’ont pas de date de maturité, offrent à l’émetteur une option de remboursement anticipé (call) à partir de 5 ans de vie, le coupon pouvant normalement être cumulable en cas de non versement.
Dans une autre hypothèse dite Lower Tier 2, les obligations matérialisent des titres de dette subordonnés à durée indéterminée, c’est-à-dire sans date d’échéance structurés tel qu’en cas de faillite, ils sont remboursés après la dette senior et leur date d’échéance est généralement supérieure à 5 ans avec un coupon normalement obligatoire.
Le droit américain
Dans l’espèce, il est fait cas de la règle américaine dite 144A. Cette règle instituée depuis 1933 et modifiée en 2013, veut que les acheteurs institutionnels qualifiés soient autorisés à effectuer d’importantes transactions sur des valeurs mobilières restreintes directement entre eux et avec l’assistance de courtiers en bourse, sans qu’il soit nécessaire de satisfaire aux exigences d’enregistrement auprès de l’autorité de régulation américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC).
Un régime d’émission obligataire allégé donc du point de vue procédural car les titres sont destinés à des investisseurs experts et donc avisés sur les risques et donc peu exposés du point de vue du besoin d’information. Dénommés Qualified Institutional Buyers ou QIBs, ces revendeurs et acheteurs des euro-obligations sont considérés comme expérimentés et suffisamment sophistiqués pour prendre des décisions d’investissement complexes sans recourir à des protections réglementaires étendues.
Quant à la Règlementation S, aussi appelée Reg S, elle est proche des offres de titres faites en 144A. Une démarcation intervient en rapport avec le fait qu’une Reg S couvre les investisseurs hors-US tandis que la 144A couvre les citoyens Américains en leur réservant la possibilité d’investir. Comme le fait ETI dans cette nouvelle opération, sur le marché euro-obligataire, il est courant pour les entreprises d’émettre à la fois des titres en 144A et en Reg S.
Pour ce qui concerne la conformité aux normes de développement durable, les fonds levés devraient être affectés « au financement et au refinancement des transactions éligibles dans les secteurs sensibles sur le plan environnemental et social – tels que le pétrole et le gaz, l’exploitation minière, la construction lourde – soient examinées et gérées en fonction de leurs risques et éventuels impacts environnementaux et sociaux ».
Au demeurant, avec un accent sur le financement des entreprises respectueuses de l’environnement et socialement responsables. La banque se revendique d’avoir accru ses activités de prêt dans les secteurs de l’énergie à faibles émissions de carbone, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, notamment au Nigeria, au Sénégal et au Ghana.