« Intervenants directs ou indirects du marché financier de l’Afrique Centrale, organismes, intermédiaires de marché ainsi que le public en général, sont informés que les projets de proposition de textes réglementaires du marché sont disponibles sur le site web de la COSUMAF (www.cosumaf.org ) en vue de recueillir tout commentaire, objection, observation liés à cette refonte. » Cette déclaration faite par la COSUMAF intervient dans le contexte de la deuxième phase de la fusion des marchés financiers de l’Afrique Centrale. Une phase aspirant à la dynamisation du marché financier notamment à travers « la restructuration et l’optimisation fonctionnelle des organes, la réforme réglementaire et l’efficacité opérationnelle des différentes structures de marché ».
Réécriture des textes juridiques de base
S’il est des textes par lesquels il fallait débuter la refonte de la réglementation du marché financier de la CEMAC, il ne pouvait s’agir que du Règlement Général de la COSUMAF et du Règlement Ministériel UMAC. Ces deux textes qui sont pour ainsi dire les pierres d’angle de l’édifice réglementaire.
Le Règlement général de la COSUMAF apporte des précisions de base sur les notions les plus fondamentales du marché financier. Il en est ainsi de la notion d’appel public à l’épargne. A propos de cette dernière, le public et les acteurs pourront se prononcer sur la nouvelle orientation envisagée par le législateur.
L’appel public à l’épargne se définira alors, « par toute communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les instruments financiers et jetons à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou de souscrire ces instruments. A noter, les parts d’OPC ou les titres autres que de capital émis par les États membres ou une autorité régionale, locale ou internationale ne sont pas couvertes par ces dispositions.»
Une approche tellement large qui permet d’éviter la mise à l’étroit de la COSUMAF face aux produits de la finance innovante.
En tout état de cause, rappelons que les contributions peuvent être faites par courrier à la COSUMAF, directement en commentaire sur le site web ou aux adresses :
DMF