Résumé
Dans l’espace OHADA comme ailleurs dans le monde, les marchés financiers ont vocation à financer considérablement l’économie. Au regard de la complexité qui les caractérise, la réglementation impose des intermédiaires financiers professionnels comme interface entre les intervenants et le marché. La présente étude part du postulat qu’une réglementation pertinente peut contribuer à rendre l’intermédiaire financier plus efficace dans sa mission. Cette mission est double selon la doctrine juridique, mais aussi économique : d’une part, l’intermédiaire financier tient un rôle de facilitateur pour l’accès et le fonctionnement du marché financier et d’autre part, il doit assurer un rôle de protecteur en limitant les risques du marché. Sur cette base, la question posée est celle de savoir si le cadre juridique de l’intermédiaire financier sur les marchés financiers de l’espace OHADA est pertinent par rapport à ses missions.
A l’analyse, les réglementations des marchés financiers de la CEMAC et de l’UEMOA donnent à voir un double constat. Dans un premier temps, le cadre juridique de l’intermédiaire financier est peu pertinent quant à son rôle de facilitateur d’accès et de fonctionnement du marché financier. De fait, cet encadrement juridique se pose comme étroit et incomplet pour le soutenir de manière optimale dans sa mission de facilitateur d’investissement sur le marché financier. De plus, alors même que les marchés financiers dans l’espace OHADA présentent un déficit de profondeur et de liquidité, le cadre juridique de l’intermédiaire financier est de nature à le freiner dans l’accomplissement de sa fonction de facilitateur de l’action des intervenants sur le marché. Sur ce point, il est opportun que les restrictions du cadre juridique soient levées et que celui-ci soit complété tant sur la canalisation et la circulation de l’investissement que sur la dispense de l’information, l’assistance et la suppléance des intervenants sur marché financier.
Dans un second temps, et c’est le second constat qui se dégage, le cadre juridique de l’intermédiaire financier dans l’espace OHADA est imparfait quant à son rôle de protecteur contre les risques liés au marché financier. Ce cadre apparaît comme incomplet et lacunaire mais reste perfectible. De fait, le rôle de relai de protection attendu de l’intermédiaire sur le marché financier peut être rempli avec davantage de pertinence si le cadre juridique actuel est renforcé. Ce renforcement doit être accentué sur les règles d’accès et de sortie du statut d’intermédiaire financier ainsi que sur les règles régissant les modalités du contrôle pendant l’activité et la responsabilité dudit intermédiaire.
Jury
Pour soutenir son travail, l’impétrant a presté devant un jury composé ainsi qu’il suit :
- Président: Pr ANOUKAHA François (Université de Yaoundé II)
- Rapporteur : Pr KALIEU ELONGO Yvette (Université de Dschang)
- Rapporteur : Pr TCHAKOUA Jean-Marie (Université de Yaoundé II)
- Membre : Pr KENMOGNE SIMO Alain (Université de Yaoundé II)
- Membre : Pr NEMEDEU Robert, Directeur de Thèse (Université de Yaoundé II).
Sensiblement, le temps nécessaire pour le Jury afin d’attribuer le titre de Docteur PhD en Droit Privé à Mr ZOGO W. S avec mention très honorable n’aura pas débordé 3 heures.
Mots-clés : Intermédiaire financier – OHADA – Statut – PSI – SGI – OPCVM – Obligations.