Le texte est clair : "L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) attire l'attention du public et des investisseurs sur les conditions applicables à la souscription, par les résidents de l'Union, à des offres publiques portant sur des valeurs mobilières émises hors de l'espace UEMOA et mises en vente également dans l'espace UEMOA."

MANQUE D'AUTORISATION PREALABLE

En clair, l'AMF-UMOA rappelle que, conformément aux dispositions du Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA, toute opération d'investissement à l'étranger réalisée par un résident de l'Union est soumise aux formalités et autorisations prévues par la réglementation en vigueur. 

Il est ajouté que "l'AMF-UMOA invite le public et les investisseurs à faire preuve de vigilance et à veiller au strict respect de la réglementation en vigueur avant toute souscription à une opération financière réalisée hors de l'UEMOA. Ils sont notamment invités à s'assurer de la régularité de l'opération, du statut des intermédiaires qui la proposent ainsi que de l'accomplissement des formalités et de l'obtention des autorisations requises, tant au regard de la réglementation de l'UEMOA que de celle applicable sur le marché concerné."

Pour ce qui est du cadre de la règlementation des changes, à côté de l'absence de visa de l'AMF UMOA, il ressort que : "le Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024, entré en vigueur en juillet 2025 en remplacement du règlement n°09/2010/CM/UEMOA, constitue le nouveau cadre juridique des relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA. Il redéfinit la notion de résident (désormais basée sur le centre d'intérêt prédominant, excluant le Nigéria, la CEMAC, les Comores ou la France) et classant les opérations en deux catégories soit les opérations courantes, librement exécutées sous réserve de passer par un intermédiaire agréé, de justifier les transactions et de rapatrier les recettes d'exportation (avec une domiciliation élargie aux services), soit les opérations en capital, soumises à des régimes spécifiques. S'agissant des flux sortants, les investissements à l'étranger nécessitent une autorisation préalable du Ministre des Finances, un financement à hauteur de 75% au moins par des ressources étrangères et une domiciliation (seuil de 20 millions FCFA), sauf pour l'achat de valeurs mobilières étrangères autorisées par l'AMF-UMOA qui en sont dispensés ; à l'inverse, les investissements directs étrangers dans l'UEMOA sont libres et les emprunts à l'étranger des résidents ne requièrent qu'une simple déclaration statistique. Enfin, l'ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents est soumise à l'approbation préalable de la BCEAO (sauf pour les ressortissants de l'UEMOA en FCFA), tandis que l'ouverture de comptes en devises à l'étranger par des résidents nécessite l'autorisation du Ministre après avis de la BCEAO. En synthèse, ce règlement modernise le dispositif en centralisant les règles et en renforçant le contrôle des flux sortants, tout en préservant la libre circulation pour les opérations courantes et les investissements directs entrants."

RISQUE DE SANCTIONS

Etant entendu que, conformément à la réglementation du Marché Financier Régional, la mise en vente de valeurs mobilières étrangères dans les États membres de l'UEMOA est soumise à son autorisation préalable., le régulateur tenu de la protection de l'épargne investie et la préservation de l'intégrité du Marché Financier Régional, rappelle par conséquent, que "tout manquement aux exigences réglementaires est susceptible d'exposer son auteur aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur."