Jusqu’en 2023, date à laquelle l’emprunt obligataire dénommé « ECMR 5,60 % 2018-2023 et d’un montant de 150 milliards de FCFA sera clos, les obligataires ne pourront agir que par leurs représentants. Ces derniers, élus à Yaoundé sous la houlette du ministère des finances, seront les interlocuteurs attitrés, parmi eux figure notamment la représentante des personnes physiques : Suzanne Ngo Bikoi. Rappelons que Afriland First Bank, Ecobank et Société générale sont les intermédiaires financiers

Après la vérification du quorum, lecture a été faite d’un extrait du règlement intérieur relatif à la représentation de la masse des obligataires. Par la suite, les candidatures ont été enregistrées, suivies de la campagne, du vote, du dépouillement et de la proclamation des résultats. A la fin de l’évènement, lecture du procès verbal de l’élection a été faite et les élus présentés officiellement.

Pourquoi une masse et une représentation ?

La masse des obligataires et sa représentation sont des exigences conformes à la réglementation de l’emprunt obligataire (Acte uniforme de l’OHADA – Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – organisation dont le Cameroun est Etat-partie) et aux termes des dispositions de l’article 1^er du Règlement intérieur de la Représentation de la masse.

Concrètement, selon l’article 785 de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique : « Les porteurs d’obligations d’une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts dans une masse qui jouit de la personnalité juridique. »

L’article 1^er du Règlement intérieur précité ne s’écarte donc pas du droit communautaire en disposant à son 1.1 que : « Les porteurs des obligations « ECMR 5,60% net  2018-2023 » sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts, en une masse qui jouit de la personnalité juridique ».