Les obligations que le Trésor gabonais vient d’émettre au profit des investisseurs sont rémunérés au taux annuel de 6,25% sur une maturité de cinq (5) ans (de 2019 à 2022) avec un différé d’amortissement d’un (1) an. “Le produit de l’émission de servira au financement partiel de certains projets d’investissements inscrits dans la loi de finances 2019 financés sur ressources propres” explique la note d’information émise pour clarifier les contours de l’opération conformément au droit OHADA et aux règles de la COSUMAF (Commission de Surveillance du Marché financier d’Afrique Centrale).
Souscription
Chaque personne intéressée au Gabon, en zone CEMAC où ailleurs doit s’adresser aux banques et intermédiaires agréés pour acquérir des obligations d’une valeur de 10.000 FCFA chacune. Le contrat obligataire exige de souscrire au moins 50 obligations soit une valeur minimale de 500.000 FCFA. Le Chef de file desdits établissements pour cette opération est la filiale ASCA (Attijari Security Central Africa) de SCB Cameroun.
Les autres établissements qui sont autoriser à faire du placement des obligations “EOG 6,25% NET 2019–2024” sont Afriland First Bank, la SCB elle-même, le Crédit du Congo, la UBA Cameroun et la BICIG Gabon. Il suffit de passer aux guichets de ces établissements et de remplir un bulletin de souscription. En outre, le Gabon compte introduire ces obligations à la cote de la nouvelle Bourse, la BVMAC (Bourse des valeurs mobilières d’Afrique Centrale) d’ici décembre 2019.
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A noter qu’en cas de litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des termes de l’emprunt, le Gabon a opté pour le règlement amiable ou à défaut à l’arbitrage OHADA. Sur ce point, la compétence arbitrale retenue est celle de la CCJA – Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA située à Abidjan en Côte d’Ivoire.
La note d’information “EOG 6,25% NET 2019–2024” est disponible sur le site : https://www.empruntobligatairegabon2019.com/
Willy St. ZOGO