S'agissant de la création du Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCUCEMAC), le Conseil d'Administration a autorisé la BEAC à procéder à la libération de la somme de FCFA 1 040 000 000, correspondant à sa quote-part dans le capital social et assurer, à titre transitoire, le portage des actions non libérées par certains actionnaires d'un montant de FCFA 814 580000.
En rappel, la fusion des trois dépositaires centraux pour former un Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU) a eu lieu le 22 mars 2019 à N’Djamena, suite à la signature de la Convention de transfert de valeurs mobilières et supports de gestion à la BEAC (DCU transitoire jusqu’en 2022. En effet, à la faveur de la fusion boursière en CEMAC, la Banque centrale d’Afrique centrale a reçu, le 12 juin 2019, un agrément pour assurer le rôle de dépositaire central et de banque de règlement sur la bourse des valeurs d’Afrique centrale (BVMAC). Cet agrément était valable jusqu’en 2022, date à laquelle une société spécialisée sera créée.
« Le choix de la BEAC est provisoire et prendra fin le 31 décembre 2022, date à laquelle une entité privée indépendante et entièrement dédiée à cette activité devra être constituée et solliciter son agrément auprès de l’autorité de régulation du marché (donc la COSUMAF) », expliquait le président de ladite Commission, à savoir l’Ambassadeur Nagoum Yamassoum. Cette explication est donnée par un communiqué datant du 30 juillet 2019 et marquant la fin de la première phase des opérations de fusion absorption de la Bourse de Douala par celle de la CEMAC.
RÔLE DE DÉPOSITAIRE CENTRAL
Sur une bourse moderne, les actions comme les obligations et tous les autres titres financiers qui sont vendus ou échangés par les banques, les sociétés et les investisseurs sont désormais dématérialisés (et non plus en version papier). Cela signifie que ces titres sont désormais inscrits dans des comptes gérés par la BEAC. Les banques et les Sociétés de Bourse s’enregistrent auprès de la BEAC pour pouvoir ouvrir des « sous-comptes » (comptes-titres) pour eux-mêmes et pour leurs clients actionnaires ou obligataires des entreprises cotées comme SIAT Gabon ou SEMC au Cameroun.
La BEAC enregistre les transactions sur la base des informations issues des échanges en bourse ou entre particuliers. En outre, la BEAC opère les virements de comptes-titres à comptes-titres en tant que Banque de Règlement.
Par ailleurs, pour des actions données en gage (nantissement), la BEAC jouera ainsi le rôle de tiers-gagiste. C’est à elle que doit être adressée les décisions de justice exécutoire visant par exemple à bloquer un compte ou à y appliquer une saisie, une vente forcée et autres procédures et voies d’exécutions.
Enfin, en tant que Dépositaire Central, la BEAC a seule « la responsabilité de déterminer et d’affecter les codes relatifs à ses adhérents (émetteurs, sociétés de bourses etc.. ) afin de permettre leur identification lors des opérations réalisées sur le marché, des traitements administratifs consécutifs à ces opérations, d’émission de titres ou d’opérations sur titres », précise l’article 4 du Règlement général du Dépositaire central de la bourse des valeurs de la CEMAC.