Le concept du nantissement en droit sera présenté sous toutes ses coutures à Yaoundé au Cameroun en début d'année 2025. Qu’il s’agisse du fonds de commerce, de compte bancaire, de créance, des droits d'associés, de valeurs mobilières et de comptes de titres financiers tout sera passé au crible par les experts les plus qualifiés.
EXPOSANTS
Ils ont été choisis parmi les professionnels du monde universitaire. Il s’agit notamment du Pr KALIEU Yvette Epse ELONGO, Professeur titulaire des Universités, Vice - Doyen à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, spécialiste des questions de sûretés bancaires; du Pr Robert NEMEDEU, Professeur titulaire des Universités et Directeur du Centre d Etudes Judiciaires à Université de Yaoundé 2 ; du Dr Duvale KODJO, chargée de cours à l'Université de Yaoundé 2. spécialiste des questions de sûretés bancaires.
Mais aussi du monde institutionnel et des entreprises. C’est le cas du Dr Brice Cardeau SIMEU, Agent d'encadrement au service du Comité National Économique et Financier de la BEAC; du Pr FANS Manuel, Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun, auteur de l'ouvrage «Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA; du SCP NGASSAM- FANSI et MOUAFO, Avocat au Barreau du Cameroun, spécialiste du contentieux bancaire et microfinancier; du Magistrat hors hiérarchie, François Xavier MBONO, Président de la Cour d'appel de l'Ouest - Cameroun…
EXPOSÉ DES MOTIFS ET OBJECTIFS DU SÉMINAIRE
Doter les participants des outils ou instruments aptes à renforcer leur recours à la pratique du nantissement; Les prémunir contre les risques éventuels qui pourraient entacher la constitution des actes de nantissement; Contribuer à assainir le portefeuille à risque des organisations bancaires, à travers les bonnes pratiques qui découleraient des enseignements issus du séminaire; Doter les participants des modèles type d'actes de nantissement et d'un guide de procédure pour leur formalisation
A en croire les organisateurs, la pratique bancaire a tendance à privilégier le recours à l'hypothèque dans le cadre de la gestion des garanties bancaires, au détriment d'autres sûretés consacrées par le législateur OHADA dans l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Au rang de celles-ci figure le nantissement dont le champ d'application est assez vaste, quoique apparemment limité à 5 biens particuliers à savoir: le compte bancaire, les créances, le fonds de commerce, les droits d'associés, valeurs mobilières et titres financiers et les droits de propriété intellectuelle.
Certains praticiens qui convoquent cette garantie sont très souvent heurtés à la prétendue complexité de leurs règles et redoutent le contentieux y afférent en cas d'insolvabilité du garant. Pourtant, sans être la reine des sûretés, le nantissement offre au créancier des garanties sérieuses et manifestes de sécurisation de sa créance. Il suffit de dévoiler le mythe qui a souvent entouré la pratique de cette garantie et de permettre désormais aux établissements bancaires de saisir les opportunités qu'elle leur offre dans le cadre de la sécurisation de leurs actifs.
CIBLES ET QUELQUES THÉMATIQUES
Le séminaire a principalement pour cibles les directions juridiques et contentieuses, les directions du crédit et les directions d'exploitation des établissements bancaires et de microfinance de la zone CEMAC; Les avocats et conseils; Les notaires; Les magistrats; Les universitaires et chercheurs.
Au demeurant, après l'exposé introductif du Dr Brice Cardeau SIMEU sur l'exigence caractéristique de la garantie face à la nécessité fondamentale de sécurisation des actifs bancaires; et des attentes du banquier et les critères de sélection ou d'acceptation de l'offre de nantissement, les participants seront entretenus sur le régime juridique et la typologie de nantissement. D’abord en guise du premier exposé par la Pr KALIEU Yvette Epse ELONGO sur le nantissement de compte bancaire : Constitution, Effets et avantages, Les causes de nullité/les clauses pathologiques dans la convention de nantissement/ ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire, Les bonnes pratiques, Modèle d'acte de nantissement. Puis en exposé 2 par son collègue, Pr Robert NEMEDEU sur le nantissement des droits d'associés, des valeurs mobilières et comptes de titres financiers. Constitution, Effets et avantages, Les causes de nullité/les clauses pathologiques dans la convention de nantissement/ ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire, Les bonnes pratiques, Modèle d'acte de nantissement.
Le troisième exposé présenté par Pr FANSI Manuel va porter sur le nantissement de créances. Sa constitution, ses effets et avantages; les causes de sa nullité / les clauses pathologiques dans la convention de nantissement, ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire, les bonnes pratiques ainsi que le modèle d'acte de nantissement. C’est dans le même schéma que Dr KODJO Duvale va présenter l’exposé intitulé le nantissement de fonds de commerce.
A ce premier module portant typologie de nantissement et régime juridique vont s’ajouter trois autres: nantissement comme instrument privilégié de sécurisation des actifs bancaires ?; gestion contentieuse des actes de nantissement; cas pratiques, évaluation et contrôle de connaissance. Soit quatre modules séquencés en huit exposés en trois jours de formation.
PARTICIPATION
La participation est soumise au paiement de 350 000 fcfa/personne, par chèque à l'ordre de financia ou virement dans le compte bancaire domicilié à CCA Bank au nom de FINANCIA ESA et dont le numéro est: 10039 1005101371769701 62 infoline/inscription: (237) 678 345 772 ;
Chaque participant aura droit à la fin des travaux à : Un exemplaire des actes du séminaire comportant en annexe les modèles d'actes de nantissement et le guide de procédures de formalisation des conventions de nantissement en plus d’un certificat délivré par FINANCIA en concours avec l'Unité de Recherche en Droit, Intégration et Institutions communautaires de l'Université de Dschang.