La rencontre de Yaoundé a eu comme visée, entre autres, d’examiner le dossier sur les écoles de formation de la future communauté, les projets des conventions régissant le Parlement Communautaire ; la Cour de Justice et des Droits de l'Homme mais surtout d’examiner les projets de protocoles régissant la Haute Autorité Monétaire et Bancaire de l'Afrique Centrale et la Haute Autorité des Marchés Financiers de l'Afrique Centrale et ce en marge de la question du financement du COPIL/CER-AC.
VERS UNE HAUTE AUTORITÉ MONÉTAIRE ET BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Le Conseil des Ministres s’est basé sur la présentation du Secrétariat Technique axé sur les fondamentaux de la future Haute Autorité Monétaire de l'Afrique Centrale, sur les performances des marchés financiers de l'Afrique Centrale et surtout sur les raisons de la création de la Haute Autorité Monétaire et l'architecture de cette institution. Les Ministres ont demandé que soit précisée l'option qui sera retenue pour l'architecture de la future Banque Centrale de l'Union / Communauté de l'Afrique Centrale (Banque Centrale de type fédéral ou centralisé...). Un point qui été renvoyé à la décision des Chefs d’Etats.
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Il a en outre été admis que les Superviseurs Bancaires pourraient prendre part aux travaux du Conseil des Gouverneurs en fonction des points inscrits à l'ordre du jour. II a été rappelé qu'en matière monétaire, l'autorité politique ne peut être dissociée de l'autorité monétaire.
Par ailleurs, le Conseil a amendé la dénomination de l'institution en y ajoutant le vocable « Bancaire ». Ainsi, la nouvelle dénomination de l’Institution est « Haute Autorité Monétaire et Bancaire de l'Afrique Centrale ».
LA HAUTE AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DE L'AFRIQUE CENTRALE
Pour ce qui est des marchés des capitaux, le Conseil des Ministres s’est appuyé sur la présentation du Secrétariat Technique articulée autour des fondamentaux de la Haute Autorité des Marchés Financiers de l'Afrique Centrale, des performances des Marchés Financiers en Afrique, des raisons d'être et l'architecture de cette institution. Les Ministres ont relevé la nécessité d'avoir des marchés financiers performants pour compléter le dispositif de financement limité au secteur bancaire en Afrique Centrale.
A noter que l’objectif global de la rencontre était assez clair : D’une part, clarifier la problématique de l'adhésion au mouvement de la CEPGL (en rappel, la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) est une organisation internationale créée le 20 septembre 1976 pour l'intégration économique et la facilitation des mouvements des biens et des personnes entre le Burundi, le Zaïre (actuelle République démocratique du Congo) et le Rwanda). Sur ce point, son retrait a été acté pour poursuivre le processus de rationalisation et à l'élargissement du Secrétariat Technique du COPIL/CER-AC en raison du fait que « les Instances Décisionnelles habilitées de cette Communauté ne se sont pas formellement prononcées au sujet de sa participation à ce processus ».
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D’autre part, il était question de se pencher sur les conclusions des travaux de la Cellule des Experts du 09-13 Novembre 2020, du 24-28 Mai 2021, du 09 Août 2022 et du 03 Juin 2024, sur l’examen et la validation du projet de texte de Plan de Transition et du projet de Décision y afférent, et celles des travaux des Gouverneurs des Banques Centrales/Nationales et des Premiers Responsables des Marchés Financiers de l'Afrique Centrale.
Pour se faire, le Conseil des Ministres de Yaoundé a été précédé, respectivement les 03, 04 et 05 juin 2024, par les travaux de la Cellule des Experts du COPIL/CER-AC, de la Réunion des Gouverneurs des Banques Centrales/Nationales et des Premiers Responsables des Marchés Financiers de l'Afrique Centrale et de la Retraite Ministérielle sur le Processus de Rationalisation des CER en Afrique Centrale.
Au bout du compte, il faut retenir que la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) qui doit fusionner avec la CEMAC a été instituée le 18 octobre 1983 par la signature à Libreville (GABON) de son Traité constitutif qui a fait l’objet d’une révision adoptée le 18 décembre 2019 et entrée en vigueur le 28 août 2020. Ladite CEEAC est constituée de onze Etats Membres :
- l’Angola,
- le Burundi,
- le Cameroun,
- la République Centrafricaine,
- le Congo,
- le Gabon,
- la Guinée Equatoriale,
- la République Démocratique du Congo,
- le Rwanda,
- le Sao Tome et Principe et
- le Tchad.
A l’ère de la ZLECAf, la CEEAC est la seule prise en compte comme l’une des huit Communautés Economiques Régionales (CERs) reconnues comme piliers de l’intégration régionale en Afrique et de ce fait, pleinement engagée dans de multiples dynamiques en lien avec la construction de la Communauté Economique Africaine prévue par le Traité d’Abuja.