C'est dans le cadre des études autour du projet de création d’un centre d’arbitrage et de médiation bancaires et financiers au Cameroun que le voyage d’étude a notamment conduit la délégation camerounaise à l’ERSUMA (Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature), un passage significatif qui a permis de mettre à contribution le CAMEC-BENIN dans un contexte où l’année 2019 a marqué une avancée majeure dans le domaine de la médiation financière, avec l’adoption de textes communautaires renforçant ce mode de règlement des différends.
En effet, on se souvient que dans la zone CEMAC, le Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019, entré en vigueur le 12 mars 2020, a institué la médiation des litiges en matière bancaire et financière, confiant aux CNEF le rôle de médiateurs. A côté de cela, au niveau de l’OHADA, le droit des modes alternatifs de règlement des litiges s'est modernisé notamment avec l’Acte uniforme relatif à la médiation.
Concrètement, si le Cameroun dispose désormais d’un socle réglementaire favorable à la médiation, la création d’un centre d’arbitrage et de médiation dédié est envisagée mais n’est pas encore effective. C’est dans ce contexte que le CNEF a entrepris cette démarche proactive auprès du CAMeC-Bénin, centre reconnu pour son expertise et son professionnalisme.
Le règlement des litiges du CNEF
Il faut dire que le Comité National Economique et Financier du Cameroun qui a été créé par le Règlement N°03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019 se substitue aux anciens Comités Monétaires et Financiers Nationaux (CMNF) et aux Conseils Nationaux du Crédit (CNC) et ses missions en matière de règlement des litiges sont clairement définies. En clair, il assure, conformément à la réglementation en vigueur, la médiation dans les litiges entre les institutions financières (établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement, de microfinance, sociétés d’assurances, de bourse et de gestion de portefeuille) d’une part, et entre ces institutions et leur clientèle respective d’autre part. De plus, le CNEF dispose d’une Commission d’Arbitrage, mise en place dans le cadre de l’Arrêté n°000005/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du Service Bancaire Minimum Garanti. On peut d'ailleurs penser que cette commission n'a pas été dissoute par le règlement COBAC R-2020/04 relatif au service bancaire minimum garanti.
C'est donc de manière logique que le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC-Bénin), créé en 2003, a été approché pour acquérir l'expérience sur la bonne administration des procédures de règlement des litiges ou la mise à la disposition des parties une liste de médiateurs conciliateurs et arbitres agréés dans un cadre apaisé et confidentiel.
Un voyage d’étude porteur d’enseignements
En tout état de cause, la délégation du CNEF, en s’immergeant dans le fonctionnement du CAMeC-Bénin, a pu observer concrètement l’organisation, les procédures et les bonnes pratiques d’un centre d’arbitrage et de médiation pleinement opérationnel. Cette visite à l’ERSUMA a également permis de mesurer l’importance de la formation spécialisée des arbitres et des médiateurs, gage de qualité et de crédibilité des services rendus.
Ce partage d’expérience constitue une étape décisive dans le processus de création d’un centre d’arbitrage et de médiation au Cameroun. En s’inspirant du modèle béninois, tout en l’adaptant à son contexte national et en s’appuyant sur les missions déjà exercées par le CNEF en matière de médiation bancaire et financière, le Cameroun pourrait se doter d’un outil moderne et efficace au service de la pacification des relations économiques et de l’amélioration du climat des affaires.