Selon la COBAC, les manquements les plus significatifs sont :
Gouvernance
Faible autonomie des comités spécialisés, cumul de fonctions, gouvernance non formalisée
Absence de comités, non-respect du principe de quatre yeux
Organisation
Manque de moyens dédiés, absence d’organigramme validé
Sous-effectif, procédures absentes ou obsolètes
Comptabilité
Mauvais paramétrage, absence de contrôle comptable
Non-respect du PCEMF, suspens non justifiés
Système d’information
Plan de continuité inexistant, sécurité faible
Incohérences dans les données, équipements obsolètes
Contrôle interne
Hiérarchisation confuse, immixtions opérationnelles
Périmètre non couvert, absence de rapports
Risques
Stress tests absents, risque de concentration élevé
Pas d’outil de notation ni de cartographie des risques
Prudentiel
Non-conformité à la solvabilité et à la liquidité
Ratios patrimoniaux non respectés
EN MATIERE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS BANCAIRES
Pour répondre aux attentes des consommateurs bancaires, le Secrétariat Général de la COBAC indique recevoir et donner suite aux réclamations transmises par la clientèle des établissements assujettis dans la mesure où le règlement COBAC R-2020/01 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements impose à chaque assujetti de mettre en place un dispositif de gestion des réclamations accessible, documenté et fonctionnel.
Ce dispositif doit permettre un traitement diligent, traçable et équitable des plaintes, conformément aux principes de protection des consommateurs de services financiers. Dans le prolongement de cette exigence réglementaire, le Secrétariat Général de la COBAC indique qu’un questionnaire relatif à l’organisation
et au fonctionnement du dispositif de réclamation est destiné aux établissements assujettis.
Les réclamations enregistrées en 2024 par la COBAC portent essentiellement sur
- le non-respect de la réglementation et des procédures internes,
- les demandes de régularisation suite aux débits infondés,
- les opérations infructueuses sur cartes bancaires et transactions en ligne,
- les plaintes relatives à l’accueil clientèle,
- les facturations abusives,
- les prélèvements sur les comptes jugés abusifs
- les erreurs matérielles imputables aux établissements assujettis.