Placée sous le thème central des « Techniques contractuelles d'affaires en Afrique » , cette édition s'attaque au cœur battant de l'économie qui est la qualité de la norme conventionnelle. En effet, dans un contexte de croissance des grands projets infrastructurels et extractifs, la rédaction d'un contrat n'est plus une simple formalité, c'est une stratégie de gestion des risques . Le FIPROD 4 réunit experts, consultants, universitaires et magistrats pour disséquer les outils nécessaires à la conception, la négociation et l'exécution optimale des contrats. L'enjeu est de réduire l'insécurité juridique et limiter les contentieux par une maîtrise pointue des clauses complexes.
UN FOCUS SUR LES SECTEURS STRATÉGIQUES
L'ERSUMA a fait le choix du pragmatisme en ciblant des sous-secteurs où l'ingénierie contractuelle est particulièrement exigeante à savoir les domaines de l'Energie, Mines et Gaz pour ce qui est de la gestion des contrats de partage de production et des clauses de stabilité ; les infrastructures et Transports pour la maîtrise des Partenariats Public-Privé (PPP) et des contrats de concession ; les banques et assurances pour ce qui est de la sécurisation des garanties et des financements structurés ou encore les télécommunications et Technologies (TIC) pour la rédaction des contrats de licence et gestion de la propriété intellectuelle à l'ère du numérique.
INSCRIPTION A CE SÉMINAIRE HAUT NIVEAU SUR L'ACTUALISATION DE LA CONNAISSANCE DE LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ FINANCIER CEMAC : REMPLIR ICI : https://forms.gle/RU7FABunH1cAyM736
POURQUOI LES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE SONT-ILS CONVIÉS ?
L'innovation majeure de ce forum réside dans l'approche interdisciplinaire. Les professionnels du chiffre (experts-comptables, auditeurs) travaillent de concert avec les juristes. Parce que l'efficacité d'une clause d' ajustement de prix ou d'une clause d' Earn-out dépend de la précision de la donnée financière. Un bon contrat d'affaires est celui où la lettre du droit épouse parfaitement la réalité comptable et fiscale de l'entreprise. A cela s’ajoutent des avocats, des Juristes d'entreprises, des Magistrats, des opérateurs économiques etc.
Le forum de Lomé sera l'occasion d'explorer les "astuces" de négociation pour les opérateurs économiques : rédaction des clauses compromissoires : Privilégier l'arbitrage pour une résolution rapide des litiges ; maîtrise de la force majeure : Réviser les clauses à la lumière des chocs économiques mondiaux récents ; clauses de juridiction et droit applicable : Maximiser l'utilisation du droit OHADA pour garantir une prévisibilité judiciaire.
