UEMOA | COMMISSION BANCAIRE : Les premiers plans de résolution de crise bancaire pour les Etablissements d’importance systémique (EBIS)

La Commission bancaire de l’UMOA a consacré cette année 2021 à la production des premiers plans de résolution des établissements bancaires sur la base des premiers plans préventifs de redressement des établissements assujettis au régime de résolution.

Dans son rapport d’activités 2020, la Commission Bancaire de l’UMOA revient sur l’activité du Collège de Résolution qui s’est réuni les 27 mars et 9 décembre 2020 à l’effet de prendre les décisions fermes sur l’adoption du canevas des plans de résolution et l’édiction de la Circulaire relative aux conditions et modalités d’application du régime de résolution des crises bancaires dans l’UMOA.

Le Canevas

Comme prévu par les dispositions de l’Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA, le Collège de Résolution a l’obligation d’élaborer un plan de résolution pour chaque établissement soumis au régime de résolution. Il s’agit en l’occurrence les établissements bancaires d’importance systémique (EBIS). En ce sens, ce canevas est adopté depuis mars 2020. Il est articulé autour de :

  • la synthèse du plan de résolution,
  • la stratégie de résolution envisagée,
  • les informations nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de résolution,
  • les dispositions prises pour garantir la continuité des fonctions critiques,
  • les exigences financières et les ressources de financement nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de résolution,
  • le plan de communication envers les parties prenantes critiques ainsi que, le cas échéant,
  • l’avis exprimé par l’établissement sur la stratégie de résolution.
La procédure

Dans la foulée, le Collège de Résolution a également examiné un projet de procédure de résolution des crises bancaires dans l’UMOA. Ladite procédure décrit les diligences à exécuter, lorsque le Collège de Résolution décide de l’entrée en résolution d’un assujetti jugé non viable et sans perspective de retour à un fonctionnement normal. Ce manuel dont la vocation est interne devant contribuer à garantir le suivi ainsi que la pleine efficacité  des mesures de résolution.

Notons que les plans préventifs de redressement validés par le Collège de Supervision, sont transmis, pour ce qui concerne les EBIS, au Collège de Résolution. En effet, les plans de résolution sont élaborés notamment sur la base des plans préventifs de redressement. La Circulaire n° 003‑2020/CB/C relative aux conditions et modalités d’application du régime de résolution des crises bancaires dans l’UMOA précise les périodicités et délais de communication à la Commission Bancaire des plans préventifs de redressement, par catégorie d’assujettis.

En ce qui concerne les EBIS, les premiers plans préventifs de redressement devaient être transmis au plus tard le 15 janvier 2021 après plusieurs séances de visioconférence organisées avec les assujettis au cours de l’année 2020, à l’effet de les sensibiliser et de les accompagner dans l’élaboration de leurs premiers plans préventifs de redressement.

Les EBIS en UMOA

Les EBIS sont les établissements dont la défaillance, en raison de leur taille, de leur complexité, du volume de leurs activités ou de leur interconnexion systémique, peut mettre en péril le système financier et l’activité économique de l’UMOA.

Pour l’année 2020 et suivante, les établissements bancaires d’importance systémique (EBIS) dans l’UMOA sont connues conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la BCEAO a élaboré et publié par Avis n° 001‑12‑2019 du 19 décembre 2019, la méthodologie d’identification des EBIS et de détermination de la surcharge de fonds propres qui leur est applicable.

. Notons qu’aux termes de l’article 22, alinéa 3 de l’Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire, « la Commission Bancaire établit et publie périodiquement la liste des établissements bancaires d’importance systémique aux plans national et régional, sur la base d’une méthodologie diffusée auprès de la profession bancaire ».

LISTE DES EBIS REGIONAUX AU 31 DECEMBRE 2020 
  1. Ecobank Transnational Incorporated (Togo)
  2. Atlantic Business International (Côte d’Ivoire)
  3. BOA West Africa (Côte d’Ivoire)
  4. Atttijari West Africa (Côte d’Ivoire)
  5. Oragroup (Togo)
  6. Manzi Finances (Côte d’Ivoire)
LISTE DES EBIS NATIONAUX AU 31 DECEMBRE 2020
  1. NSIA Banque (Bénin)
  2. Banque de Développement du Mali
  3. Bank Of Africa (Bénin)
  4. Banque Atlantique (Mali)
  5. Coris Bank International (Burkina)
  6. Bank Of Africa Niger
  7. Ecobank (Burkina)
  8. Société Nigérienne de Banque
  9. Bank Of Africa (Burkina Faso)
  10. Ecobank (Niger)
  11. Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’agriculture du Burkina
  12. CBAO, Groupe Attijariwafa bank
  13. Banque Atlantique (Côte d’Ivoire)
  14. Société Générale (Sénégal)
  15. Société Générale (Côte d’Ivoire)
  16. Banque Atlantique (Sénégal)
  17. Ecobank (Côte d’Ivoire)
  18. Ecobank (Sénégal)
  19. Ecobank (Guinée-Bissau)
  20. Orabank (Togo)
  21. Banque Malienne de Solidarité
  22. Ecobank (Togo)

DMF 

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