TRANSFERTS D’ARGENT/CEMAC : La BEAC met fin aux tarifs excessifs

Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris une instruction le 10 juin 2019 à l’effet d’encadrer les tarifs des opérations de transferts internationaux d’argent.

Le taux maximum des commissions que les intermédiaires agréés doivent appliquer pour les transferts internationaux d’argent entrants en zone CEMAC ne doit pas dépasser 1% du montant envoyé. Telle est l’économie de l’instruction n°002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert signée par le gouverneur de la banque centrale, Abbas Mahamat Tolli. Ces nouvelles exigences qui ont visiblement pour but d’assainir la circulation de l’argent en zone CEMAC concernent précisément les transferts d’argent hors CEMAC.

Le texte va plus loin en interdisant à ces intermédiaires de transferts de fonds d’appliquer des commissions de plus de 0,50% si l’argent envoyé est issu des revenus des travailleurs. Relativement aux transferts d’argent entrants, la commission des intermédiaires ne doit pas dépasser 0,25% du montant total envoyé.

Le législateur exige aux articles 3 in fine et 6 de la nouvelle instruction que les intermédiaires agréés (Western Union, Express Union, Money Gram, etc…) informent le client des frais avant toute opération et affichent clairement les taux pratiqués de manière journalière.

Lire également : TRIBUNE/CAMEROUN : Dématérialisation des titres financiers et Loi des finances 2019

Plusieurs instructions ont été prises par la BEAC en ce début du mois de juin 2019 relativement aux Changes et transferts internationaux d’argent. Cela est une suite logique de la reforme induite par le Règlement  n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes en Afrique centrale.

(c) Droit-Médias-Finance

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