UEMOA | BRVM : Le Fonds de Protection des Épargnants du marché financier prend corps

Ce mécanisme est institué aux termes de l’article 23 du Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Ce texte dispose qu'”il sera institué un Fonds de Protection des Épargnants dont les dispositions seront fixées par une Instruction de la BRVM”. Depuis 2018, consultants et acteurs finalisent le cadre juridique y afférent. En date du 12 juillet 2022, un atelier de validation a été organisé dans ce sens, comprendre ! 

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UEMOA : Vers une digitalisation de l’opération d’appel public à l’épargne

Le marché financier de l’UEMOA se prépare à une autre innovation : des opérations d’appel public à l’épargne totalement digitalisées. En ce sens, le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) ont procédé à la signature d’un accord de don le lundi 28 février 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire.

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UMOA : Les nouveautés du droit des organismes de placements collectifs

A la mi janvier 2021, le régulateur du marché financier, le CREPMF a rendu publique une instruction qui apporte des modifications importantes dans le cadre réglementaire de la gestion collective sur le marché financier régional ouest-africain.

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UEMOA : Les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) intégrés dans la réglementation

Le Conseil des ministres de l’UMOA en sa session ordinaire du 23 septembre 2021 a pris la décision n° CM/06/09/2021 portant modification des articles 72, 82 et 83 du règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier de l’UMOA.  Ce texte consacre notamment l’entrée dans la réglementation financière des normes encadrant les Fonds d’investissement alternatifs. 

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UMOA : La réglementation sur la finance islamique se précise

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a bouclé le 6 octobre 2021, une consultation publique sur les avant-projets de textes relatifs à la mise en place d’un cadre règlementaire dédié au marché de capitaux islamiques au sein de l’UMOA.

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UEMOA : La loi uniforme sur les infractions boursières adoptée

La Décision n ° CM/07/709/2021 portant adoption de la loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional de l’UMOA a été signée le 23 septembre 2021. Un cadre juridique fort attendu pour la consolidation de la protection des investisseurs boursiers dans la sous-région.

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UEMOA | COMMISSION BANCAIRE : Les premiers plans de résolution de crise bancaire pour les Etablissements d’importance systémique (EBIS)

La Commission bancaire de l’UMOA a consacré cette année 2021 à la production des premiers plans de résolution des établissements bancaires sur la base des premiers plans préventifs de redressement des établissements assujettis au régime de résolution.

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UEMOA : La réglementation du Capital-investissement et du Capital-risque en cours de réforme

Par rapport à d’autres zones de l’Afrique Sub-saharienne, l’UEMOA est en retard en matière de développement de l’industrie du capital-risque et du capital-investissement. Si en 2017, 22 fonds de capital-risque et de capital-investissement ont été recensés comme opérant dans l’UEMOA, leurs sièges se trouvent à Maurice et en Afrique du Sud (une partie au Luxembourg). Un seul fonds a été enregistré dans le cadre de la Loi Uniforme de l’UEMOA de 2003 relative aux entreprises d’investissement à capital fixe. Depuis 2019, avec le soutien de la Banque Mondiale, le marché financier UEMOA travaille à la mise

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UEMOA : La finance durable se prépare à entrer sur le marché financier



Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), sous la houlette de son président Mamadou Ndiaye (Photo), travaille actuellement sur les modalités d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables.



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