OHADA : Un colloque international se tient à Yaoundé sur les 20 ans de la Cour Communautaire de Justice et d’Arbitrage

Un colloque organisé par la conférence des Barreaux de l’Espace OHADA et JUS AFRICA s’est tenu du 23 au 25 mars 2022 au Mont FEBE Hôtel Yaoundé – Cameroun sur le thème « Vingt ans de jurisprudence CCJA ».

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OHADA : La saisie des récoltes sur pieds analysée dans une thèse de doctorat à Yaoundé II

En date du 14 décembre 2021 s’est déroulée dans l’enceinte de l’Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de thèse de Monsieur TSALA MAMA Thierry Martial en vue de l’obtention du Grade de Docteur PhD. Le thème de recherche de ces travaux défendus est ” La saisie des récoltes sur pied en droit OHADA“.

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TRIBUNE : La médiation dans l’espace OHADA, regard actuel sur les enjeux et les perspectives

Alors que la médiation est solidement et depuis longtemps ancrée dans les pratiques de résolution des litiges dans les pays d’Afrique Subsaharienne, celle-ci y connaît un renouveau – dans une forme moderne et rationnalisée – depuis l’adoption de l’acte uniforme OHADA relatif à la médiation en 2017. Ici comme ailleurs, la médiation permet aux justiciables (particuliers, entreprises, associations collectivités publiques…) de se réapproprier leur conflit et d’y apporter eux-mêmes les solutions qu’ils estiment appropriées, hors d’une sphère judiciaire dont les commentateurs sont nombreux à déplorer les carences.

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CAMEROUN : L’OHADA et La Common Law, l’auteur Ibrahim ABDOURAOUFI dédicace à Yaoundé et Douala

L’auteur de l’essai juridique intitulé « L’OHADA et la Common Law » publié chez L’Harmattan, Docteur en droit, enseignant et avocat, Ibrahim ABDOURAOUFI, a présenté son œuvre à la Fondation Tandem Muna de Yaoundé en date du 28 aout 2021. Le rendez-vous est pris pour Douala, le 4 septembre prochain.

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DROIT DES AFFAIRES : Un séminaire sur l’OHADA à l’heure de la Zone de libre échange africaine (ZLECAf)

Le Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) organise un Atelier régional Afrique centrale sur la mise en conformité des règles nationales Tchadiennes avec les dispositions de l’OHADA. La rencontre se déroulera sur deux jours, les 28 et 29 janvier 2021 à l’hôtel Sawa (Douala, Cameroun) et sera répartie suivant les deux grandes orientations émises, à savoir Droit- OHADA et ZLECAf et le partage d’expériences relativement à l’étude sur l’effectivité du droit OHADA

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TRIBUNE | OHADA: Société en nom collectif et Société en commandite simple, 20 ans d’échec ?

Les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS) sont des sociétés commerciales instaurées depuis 1997 en zone OHADA par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique(AUDSCGIE). Si elles peuvent se vanter d’être parmi les premières formes de sociétés commerciales encadrées en zone OHADA, elles brillent malheureusement par une inexistence pratique dans la vie économique des pays membres de l’OHADA. Plus de 20 ans après leur institution, ces deux formes de sociétés restent très peu perceptibles dans les États membres de la zone OHADA. Qu’est qui

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OHADA : L’acte uniforme sur le recouvrement des créances sera révisé et divisé en 2

Le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Sibidi Darankoum (Photo) vient d’initier le processus de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE). Un appel a été lancé le 16 septembre dernier pour recruter les experts devant s’en charger.

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[TRIBUNE] OHADA|CAMEROUN : La Société par actions simplifiée (SAS); petits pas, grande portée pratique

Instaurée en 2014 par le législateur communautaire OHADA, la société par actions simplifiée (SAS) se fond progressivement dans le marché économique et juridique camerounais. Retour sur la pertinence d’une forme sociale qui devrait davantage être employée et conseillée…aux entrepreneurs. Point de vue d’un juriste praticien, Williams Ihong…

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CEMAC : La dématérialisation des valeurs mobilières examinée dans une thèse de doctorat

En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».

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CAMEROUN: L’intermédiaire financier exploré dans une thèse de doctorat en Droit

En date du 26 juin 2020 s’est déroulée dans l’enceinte de l’Université de Yaoundé II sise à Soa, la soutenance de Thèse de Monsieur ZOGO Willy Stéphane en vue de l’obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : l’intermédiaire financier en droit des marches financiers dans l’espace OHADA.

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