UMOA : La réglementation sur la finance islamique se précise

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a bouclé le 6 octobre 2021, une consultation publique sur les avant-projets de textes relatifs à la mise en place d’un cadre règlementaire dédié au marché de capitaux islamiques au sein de l’UMOA.

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TRIBUNE : L’interprétation des dispositions du Code CIMA sur le contrat d’assurance Takaful

Le Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les Etats membres de la Conférence Internafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) a été adopté le 10 Octobre 2019. Patrick LANGUE TIOMELA, Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances de Paris, explique les dispositions désormais applicables au contrat d’assurance conforme aux préceptes de la Sharia…

Avant l’article 906 du nouveau règlement qui prévoit des mentions complémentaires, les mentions principales sont prévues par les dispositions de l’article 8[1] . Les polices d’assurance Takaful doivent indiquer les conditions particulières portant notamment sur les noms et domiciles des parties contractantes, …

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