CEMAC | CONTENTIEUX BANCAIRE : 04 décisions de la COBAC contre Banque Atlantique annulées par la Cour de justice de la CEMAC

L’Arrêt N°004/2022 du 12 mai 2022 rendu par la Cour de Justice de la CEMAC sur l’Affaire Banque Atlantique du Cameroun (BACM) contre la COBAC s’inscrit  dans la jurisprudence du contentieux de la régulation bancaire en Afrique centrale. Comprendre !

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CEMAC : La Commission Bancaire interdit les crypto-actifs aux banques et assimilés, la COSUMAF reste attendue

Par sa session extraordinaire du 06 mai 2022, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC ( en image) , a rappelé certaines interdictions liées à l’utilisation des crypto-actifs dans la CEMAC. Dans le même temps, les regards se tournent vers la Commission de Surveillance du Marché Financier de la CEMAC qui a annoncé un texte sur les crypto-actifs et en a tenu compte dans les projets de réforme des textes de bases du marché financier unifié.

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CEMAC | MOBILE MONEY : Avec 14,8 milliards FCFA de transactions en 2020, la BEAC appelle les Etats et la COBAC à la réforme

Dans son Rapport sur les Services-de-paiement-par-la-monnaie-électronique-dans-la-CEMAC-en-2020, la BEAC appelle les Etats membres, la Commission Bancaire (COBAC) et les Commerçants à réformer plusieurs règles et pratiques. Tel est le cas des microcrédits, de la fiscalité, de l’examen des dossiers d’agrément, de l’interopérabilité ou encore la confusion des unités téléphoniques avec la monnaie électronique.

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CEMAC : Coronavirus et contrats de crédit bancaire en cours

Face à la pandémie du COVID19, les institutions de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) se positionnent par rapport aux contrats de crédit bancaire en cours. Ces contrats devront être renégociés, rééchelonnés ou reportés dans leurs échéances et ce, à moindres coûts…

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CEMAC : Vers une surveillance coordonnée entre la BEAC, la COBAC et la COSUMAF

D’ ici juin 2020, un  cadre  réglementaire  et opérationnel de surveillance et de supervision des systèmes de paiement, de règlement-livraison, des  chambres  de  compensation  et  des  contreparties  centrales  en  fonction  dans  la  CEMAC  devrait être mis en place. Objectif, se conformer au droit financier international et renforcer l’efficacité du contrôle.

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CEMAC : La COBAC prépare un système de détection des défaillances des banques et des EMF

La Commission Bancaire d’Afrique centrale (COBAC) doit se faire livrer d’ici mars 2020, deux systèmes distincts de détection précoce des défaillances financières et managériales pour les établissements de crédit d’une part et pour les établissements de microfinance (EMF).

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CEMAC : Le recouvrement et la publication des sanctions de la COBAC précisés

Par deux Règlements datant du 23 septembre 2019, le gendarme bancaire d’Afrique centrale détaille le régime de paiement des sommes dues au titre de sanctions pécuniaires et de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires.

Le Règlement COBAC n°R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la COBAC et le Règlement COBAC n°R-2019/03 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires ont été signés en fin septembre dernier par le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli (Photo).

Faisant suite au Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux sanctions …

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