DROIT MEDIAS FINANCE

EMPRUNT OBLIGATAIRE (2022-2029) | CAMEROUN : Mécanisme de protection des obligataires, rôle des arrangeurs, des placeurs et du conseil juridique

17 mai 202217 mai 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire 2022-2029, ABENG LAW FIRM, ARRANGEURS, Cameroun, conseil, ECMR 6.5% NET, Emprunt, emprunt obligataire, obligataire, PLACEURS

En droite ligne des orientations de sa Stratégie Nationale de Développement (SND 30), l’Etat du Cameroun, à travers le décret N°2022/052 du 25 janvier 2022, habilite le ministre des finances (En image) à recourir à des émissions des titres publics pour le financement des projets inscrits dans la loi des finances au titre de l’exercice 2022. En ce sens, le ministre des finances représentant l’Etat mobilise par Appel Public à l’Epargne, un montant de 200 milliards de FCFA de FCFA sur le marché financier de l’Afrique Centrale. Cette opération qui doit être codifiée et entrer à …

Actualités DROIT BANCAIRE

CAMEROUN : Comment l’Etat octroie des garanties autonomes de crédit aux entreprises publiques et privées jusqu’à FCFA 200 milliards

16 mai 202216 mai 2022 Willy ZOGO 1 Commentaire 200 milliards, Cameroun, corporate, Crédits, garantie autonome

Pour l’année 2022, l’Etat du Cameroun, à travers le Ministre des Finances, accorde des garanties souveraines aux entreprises publiques et privées conformément à l’Arrêté 00358 MINFI du 28 avril 2022 fixant les conditions d’octroi et de mise en œuvre de la garantie de l’Etat aux Etablissements Publics et Entreprises Publiques et Privées au titre d’emprunts intérieurs, pour I’exercice 2022. Comprendre !

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Actualités DROIT BANCAIRE

CAMEROUN : Les innovations juridiques de la nouvelle loi sur le secret bancaire, Comprendre

6 mai 20228 mai 2022 Francky ONANA Aucun commentaire 26 avril 2022, Cameroun, loi, loi de 2003, reforme, secret bancaire

La nouvelle Loi N° 2022/006 du 26 avril 2022 vient refondre la loi de 2003 vieille de 18 années. Certaines dispositions y étaient devenus obsolètes. Le nouveau texte vient ainsi redynamiser un secteur bancaire dont l’évolution fait face à l’ascension des nouveaux risques liés entres autres à l’essor de la cybercriminalité, de la criminalité financière, du blanchissement des capitaux et financement du terrorisme. Autant de risques qui appellent à des solutions appropriées et adéquates. Comprendre…

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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

CEMAC | FORMATION : Les Rendez-vous Droit & Finance placés sous le haut patronage de la Bourse des Valeurs mobilières de l’Afrique centrale.

3 avril 20226 avril 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire bvmac, Cameroun, CEMAC, cosumaf, Formation, PREMIERE EDITION, RDVDF

Les Rendez-Vous Droit & Finance ( RDVDF) en CEMAC qui se tiennent les 6, 7, 8 et 9 avril 2022 à Douala (Cameroun) en destination de tous les acteurs des milieux de l’expertise juridique, financière et des marchés de capitaux gagnent en ancrage institutionnel. Pour cause, ils viennent de bénéficier du Haut patronage de la Bourse des Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale, sous la houlette de son directeur général Louis Banga Ntolo, qui prendra part aux travaux en qualité de panéliste.

Toutes les initiatives visant à promouvoir l’éclosion du marché financier désormais unifié de l’Afrique centrale rencontrent …

Actualités DROIT OHADA

OHADA : Un colloque international se tient à Yaoundé sur les 20 ans de la Cour Communautaire de Justice et d’Arbitrage

25 mars 202225 mars 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire Cameroun, OHADA

Un colloque organisé par la conférence des Barreaux de l’Espace OHADA et JUS AFRICA s’est tenu du 23 au 25 mars 2022 au Mont FEBE Hôtel Yaoundé – Cameroun sur le thème « Vingt ans de jurisprudence CCJA ».

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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

COMMERCIAL BANK CAMEROUN (CBC) | RESTRUCTURATION : L’Etat du Cameroun veut céder 30% du capital détenu via la BVMAC

9 mars 20229 mars 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire 30%, bvmac, Cameroun, capital social, céder, cession, commercial bank, restructuration

La Commercial Bank du Cameroun se porte mieux après une restructuration renforcée en 2013 par une recapitalisation de 12 milliards de FCFA de la part de l’Etat du Cameroun. Pour sortir partiellement du capital de cette banque au bilan assaini et dont le bénéfice dépasse 3 milliards de FCFA, l’Etat camerounais cherche investisseurs pour une cession directe et envisage une introduction sur la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC). Comprendre…

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Actualités AUTRES

DROIT DES AFFAIRES : Une bibliothèque spécialisée en droit du sport inaugurée au Cameroun

5 février 20225 février 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire bibliothèque, Cameroun, Droit du sport, inaugurée, Library, MUNA, Nouyadjam

Le droit du sport connaît un intérêt croissant au Cameroun depuis quelques années, notamment avec l’abondant contentieux arbitral dans le football. C’est dans ce contexte que l’Avocat au Barreau du Cameroun, Me Jean Jacques Nouyadjam, fondateur de l’Association Camerounaise des Avocats en Droit du Sport, a ouvert le 4 février 2022, “la Bernard Muna Sports Law Library”, une bibliothèque dédiée uniquement à la recherche scientifique en lien avec le (droit du) sport au Cameroun mais également en Afrique.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS DROIT OHADA

CAMEROUN : Les biens à l’épreuve du droit financier explorés dans une thèse de doctorat à l’Université de Yaoundé II

30 décembre 202130 décembre 2021 Willy ZOGO 1 Commentaire BIENS, Cameroun, DOCTORAT, DROIT DES MARCHES FINANCIERS, MBENTI ESSIANE HYACINTHE, UNIVERSITE, YAOUNDE II

En date du 13 décembre 2021 s’est déroulée dans l’enceinte de l’Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de Thèse de M. MBENTI ESSIANE HYACINTHE en vue de l’obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : Les biens à l’épreuve du marché financier.

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Actualités DROIT BANCAIRE

AFRILAND BANK | CAMEROUN : Comprendre l’augmentation du capital à 50 milliards de FCFA par incorporation du résultat et des réserves

23 décembre 202123 décembre 2021 Willy ZOGO Aucun commentaire 50 milliards de FCFA, 50 milliards FCFA, Cameroun, incorporation des bénéfices, incorporation des réservces

Par une annonce parue au journal (officiel), Me Beatrice R. Assena-Okouda, Notaire à Yaoundé, a indiqué avoir déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Yaoundé, Centre Administratif, un communiqué établissant que la banque Afriland First Bank en abrégé “FIRST BANK” SA, Société Anonyme avec Conseil d’Administration a porté son capital social à 50 milliards de FCFA, à la faveur d’une assemblée générale dont l’ordre du jour a porté sur une augmentation du capital social et sur la modification des statuts. Comprendre…

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Actualités FINANCE

TRIBUNE | CAMEROUN: Taxe sur les transferts d’argent, TVA, Taxe foncière, regard clinique sur le projet de loi de finances 2022

6 décembre 20216 décembre 2021 Willy ZOGO Aucun commentaire 2022, Cameroun, Esther Peronne Ngo Bayiha, loi de finances, taxe, taxe foncière, transferts d'argent, Tribune libre, TVA

Esther Péronne NGO NYOBE BAYIHA, Tax and Legal Advisor, consultante en droit financier et chercheur, analyse d’un regard clinique l’aménagement de la fiscalité dans le projet de loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2022.

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