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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

UEMOA | BRVM : Le Fonds de Protection des Épargnants du marché financier prend corps

Willy ZOGO Aucun commentaire , , , , ,

Ce mécanisme est institué aux termes de l’article 23 du Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Ce texte dispose qu'”il sera institué un Fonds de Protection des Épargnants dont les dispositions seront fixées par une Instruction de la BRVM”. Depuis 2018, consultants et acteurs finalisent le cadre juridique y afférent. En date du 12 juillet 2022, un atelier de validation a été organisé dans ce sens, comprendre ! 

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM : 37 % de sociétés cotées violent les règles d’informations financières

Willy ZOGO 1 Commentaire , , , ,

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) vient de dresser le bilan de la diffusion des informations financières, notamment des états financiers annuels de l’exercice 2021 et des rapports d’activité du premier trimestre 2022 par les 45 entreprises inscrites au compartiment Actions.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

MARCHE FINANCIER | UEMOA : Le CREPMF sanctionne 8 acteurs pour violation des règles anti-blanchiment et de bourse en ligne

Willy ZOGO Aucun commentaire , , , , , ,

Gendarme du marché financier de l’UEMOA, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a tenu, au titre de l’année 2022, sa 54ème session extraordinaire,le jeudi 14 avril 2022, par visioconférence sous la Présidence de Monsieur Badanam PATOKI (image), son Président en exercice. Les décisions prises notamment dans le sens de la régulation du marché ont été rendues publiques le 26 avril dernier. Comprendre…

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BRVM : Le capital social minimum des SGI passe à 1 milliard de FCFA

Willy ZOGO Aucun commentaire ,

A partir du 1er janvier 2022, l’Instruction N° 065 CREPMF/2021 relative au capital social minimum requis et aux normes prudentielles des sociétés de gestion et d’intermédiation agréées sur le marché financier régional de l’UMOA entre en vigueur avec des implications prudentielles importantes.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM | NSIA Banque CI : Les actions issues de l’augmentation de capital par apport partiel d’actifs cotées le 12 février

Willy ZOGO 1 Commentaire , , , , , ,

En date du 12 février 2021, 1,56 million d’actions de la NSIA Banque CI seront nouvellement admises à la cote de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l’UMOA. La banque entend procéder à une augmentation de son capital social par un apport partiel des actifs de la succursale ivoirienne de NSIA Banque Benin.

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BRVM: Un retard de paiement pour l’emprunt obligataire Mali 2018-2025

Willy ZOGO 1 Commentaire , , , ,

Les obligataires de l’emprunt ETAT DU MALI 6,5% 2018-2025 n’ont pas été réglés à l’ échéance du 05 octobre 2020 comme prévu contractuellement. Il y a donc un retard de paiement des intérêts annuels. Lecture juridique d’une situation inhabituelle sur la Bourse Régionale des Valeurs mobilières (BRVM)…

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM : Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) réticentes au service de bourse en ligne

admin 2 Commentaires , , , , , ,

Alors que l’instruction CREPMF n°57/2018 relative à la bourse en ligne sur le marché financier de l’UEMOA a été prise le 31 décembre 2018 par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), seules 2 SGI sur 30 – dont la BOA Capital Securities – ont adopté le mécanisme.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM : L’emprunt obligataire SONATEL coté en plein COVID19

Francky ONANA 2 Commentaires , , , ,

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a admis à sa cote le 15 septembre 2020, un emprunt obligataire par appel public à l’épargne initié sur le marché primaire au mois de juillet. Cet emprunt d’un montant de 100 milliards de FCFA est le plus important d’une entité privé sur ce marché, de plus il est introduit en bourse en pleine crise de coronavirus. Un fait marquant donc …

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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM : Le fonds de titrisation de NSIA BANQUE entre en bourse le 18 septembre 2020

Francky ONANA 1 Commentaire , , , , , , , ,

La première cotation de l’emprunt du Fonds Commun de Titrisation de Créances “FCTC NSIA BANQUE, 7 % 2020-2025” admis au compartiment des obligations de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), aura lieu le vendredi 18 septembre 2020.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM : La Banque ouest-africaine de développement lance un Fonds de placement pour son personnel

admin 1 Commentaire , , , , , ,

Le BOAD Capital Retraite vient d’être agréé par le  Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers sous la forme d’un Fonds commun de Placement « obligations à moyen et long terme ». Comprendre ce mécanisme de promotion de l’épargne salariale…

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