Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
Le Comité ministériel de l’Afrique centrale (UMAC) a épinglé, fin avril dernier, quatre des 6 pays de la CEMAC pour défaut d’évaluation nationale des risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
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Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a récemment modifié l’Instruction n°35/2008 relative au blanchiment des capitaux par l’Instruction n° 59/2019 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au sein des acteurs agréés du marché financier de l’UMOA . La réforme date du 30 septembre dernier.
La réforme est avant toute chose quantitative. La nouvelle instruction est bien plus consistante que celle de 2008. De 18 articles, le nouveau texte passe à 34 articles.
Ce nouveau texte concerne les acteurs agréés du marché financier …
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Retraiter les produits tirés d’activités criminelles tels que la drogue, la corruption, le terrorisme, la traite des personnes, la contrebande et fraude fiscale pour en masquer l’origine illégale : c’est du blanchiment des capitaux. Ce crime est-il correctement qualifié en zone CEMAC et UEMOA ? Essai d’analyse du chercheur en Droit Malien, Dr. ISSOUF DIALLO…
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