CEMAC | CRYPTOACTIFS : Entre accord avec la loi crypto centrafricaine, réglementation communautaire et e-monnaie de la BEAC

Le Comité Ministériel de I’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) qui s’est réuni le 21 juillet 2022 à Douala, sous la présidence de Monsieur Hervé NDOBA, Ministre des Finances et du Budget de la République Centrafricaine ( Président du Comité Ministériel de l’UMAC et Président du Conseil d’Administration de la BEAC – Fait majeur), aura été un moment charnière dans la politique monétaire récente de la sous région CEMAC. Entre le bras de fer avec la RCA et sa loi nationale régissant les cryptoactifs et les interdictions de la BEAC qui donnaient pour mort le marché

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CEMAC : La BEAC rappelle son pouvoir exclusif de sanction des infractions aux règles de change

La Banque centrale des Etats d’Afrique Centrale (BEAC) interpelle les acteurs nationaux sur les violations des règles de contrôle et de mise en œuvre des sanctions relatives aux manquements à la réglementation des Changes telle que construite depuis 2018. Comprendre !

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CEMAC : La Commission Bancaire interdit les crypto-actifs aux banques et assimilés, la COSUMAF reste attendue

Par sa session extraordinaire du 06 mai 2022, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC ( en image) , a rappelé certaines interdictions liées à l’utilisation des crypto-actifs dans la CEMAC. Dans le même temps, les regards se tournent vers la Commission de Surveillance du Marché Financier de la CEMAC qui a annoncé un texte sur les crypto-actifs et en a tenu compte dans les projets de réforme des textes de bases du marché financier unifié.

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CEMAC | RCA : La loi centrafricaine sur la cryptomonnaie est-elle “légale” au regard du droit financier et monétaire communautaire ?

Le 22 avril 2022, la Loi n°22.004 régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine a été promulguée par le président de la République Centrafricaine. Si la RCA a été presque portée en triomphe à travers le monde,  le cadre juridique monétaire et financier de la CEMAC auquel le pays est assujetti s’en trouve affecté. La Banque centrale (BEAC) a aussitôt mis sur pied un comité d’experts pour un examen approfondi de la “conventionnalité” de cette loi, elle-même porteuse d’insuffisances.

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CEMAC : La BEAC doit-elle lancer sa monnaie numérique pour contrer les cryptomonnaies ?

Depuis le 2 mars 2022, une note intitulée “Les monnaies numériques de banque centrale sont-elles une réponse face aux cryptomonnaies ?” parue dans la Lettre de la recherche de la BEAC ( N°11_2ème trimestre 2021) vient replacer au goût du jour les inquiétudes et les appels d’air que les crypto-monnaies imposent dans la landerneau juridique et financier de la sous-région d’Afrique centrale. Rédigée par ELOUNDOU NDEME Jacques, Chef de Service à la Direction des Systèmes et Moyens de Paiement de la BEAC, cette note de recherche relève les gros défis de l’éventuelle monnaie

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CEMAC : Vers une chambre de compensation unique et centralisée pour tous les moyens de paiement

Jusqu’au mois de mars 2022, la Banque centrale des Etats d’Afrique Centrale (BEAC) recherche de l’expertise pouvant permettre la Conception, l’installation et la mise en œuvre d’une chambre de compensation automatisée en temps réel de tous les moyens de paiement de la CEMAC (SYSTAC2).

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CEMAC : La BEAC précise les règles liées au taux effectif global, aux conditions de banque et aux prix des services financiers

Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris depuis le 04 novembre 2021 une instruction ayant pour objet de fixer les règles de détermination, de déclaration et de publication du TEG, des conditions de banque et des prix des services financiers.

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CEMAC : La BEAC exige la ségrégation des comptes titres par les Spécialistes des valeurs du Trésor (SVT) affiliés

Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Abbas Mahamat Tolli, a signé depuis le 26 novembre 2021, la lettre circulaire N° 005/GR/2021 dans le but de prescrire aux Spécialistes en Valeurs du Trésor le respect dans de brefs délais de l’obligation de ségrégation des comptes de titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT).

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CEMAC | MOBILE MONEY : Avec 14,8 milliards FCFA de transactions en 2020, la BEAC appelle les Etats et la COBAC à la réforme

Dans son Rapport sur les Services-de-paiement-par-la-monnaie-électronique-dans-la-CEMAC-en-2020, la BEAC appelle les Etats membres, la Commission Bancaire (COBAC) et les Commerçants à réformer plusieurs règles et pratiques. Tel est le cas des microcrédits, de la fiscalité, de l’examen des dossiers d’agrément, de l’interopérabilité ou encore la confusion des unités téléphoniques avec la monnaie électronique.

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MARCHE MONETAIRE | CEMAC : La BEAC promet des retraits d’agrément aux SVT violant leur cahier de charges révisé

Les Spécialistes des Valeurs du Trésor (SVT) agréés sur le marché des Titres Publics géré par la BEAC ont été sommés le 24 juin 2021 par cette dernière de respecter l’ensemble des obligations leur incombant en vertu de leur cahier de charges révisé en 2019.

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