Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
Dans son Rapport sur les Services-de-paiement-par-la-monnaie-électronique-dans-la-CEMAC-en-2020, la BEAC appelle les Etats membres, la Commission Bancaire (COBAC) et les Commerçants à réformer plusieurs règles et pratiques. Tel est le cas des microcrédits, de la fiscalité, de l’examen des dossiers d’agrément, de l’interopérabilité ou encore la confusion des unités téléphoniques avec la monnaie électronique.
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Dans son Rapport sur les Services-de-paiement-par-la-monnaie-électronique-dans-la-CEMAC-en-2020, la BEAC appelle les Etats membres, la Commission Bancaire (COBAC) et les Commerçants à réformer plusieurs règles et pratiques. Tel est le cas des microcrédits, de la fiscalité, de l’examen des dossiers d’agrément, de l’interopérabilité ou encore la confusion des unités téléphoniques avec la monnaie électronique.
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L’avis N°023/2021/BVMAC/DG portant opération de rachat des titres « EOGSEZ 6,5% Brut 2018-2028 » a été rendu public le 18 août dernier. Comprendre les contours de cette opération.
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Au cours de l’année 2020, la Commission Bancaire a tenu quatre sessions ordinaires du Collège de Supervision et deux réunions du Collège de Résolution. Plusieurs décisions en sont sorties…
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Le Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 adopté en 2008 et définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) a été abrogé le 2 mars 2021 par un nouveau Règlement. Comprendre les innovations …
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La Commission bancaire de l’UMOA a consacré cette année 2021 à la production des premiers plans de résolution des établissements bancaires sur la base des premiers plans préventifs de redressement des établissements assujettis au régime de résolution.
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Après Alios Gabon (ALIOS 2014 – 2021) et Alios Cameroun (ALIOS 2018-2023), la souscription est ouverte jusqu’au 5 août prochain pour Alios Cameroun 2021 – 2025.
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” Le juriste est un partenaire essentiel de l’entreprise, il intervient aussi bien au moment de sa création que de son fonctionnement. “
Les entrepreneurs, chefs d’entreprises et autres investisseurs ont une malheureuse tendance à négliger l’apport de l’ingénierie juridique dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations d’affaires. Pourtant, le rôle essentiel du Conseil Juridique n’est plus à démontrer en ce qui concerne l’arrangement et le suivi des opérations d’investissement. Boris Minlo Enguele, Juriste au Département Conseil du Cabinet D.HAPPI Avocats | Attorneys basé au Cameroun, revient sur la nécessité d’un accompagnement juridique et …
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Depuis la mi-juillet 2021, le Ministère en charge des Télécommunications au Cameroun est à pied d’œuvre pour mettre en place un cadre de travail en vue de rédiger une loi appropriée pour le déploiement des Startups dans le pays.
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Par rapport à d’autres zones de l’Afrique Sub-saharienne, l’UEMOA est en retard en matière de développement de l’industrie du capital-risque et du capital-investissement. Si en 2017, 22 fonds de capital-risque et de capital-investissement ont été recensés comme opérant dans l’UEMOA, leurs sièges se trouvent à Maurice et en Afrique du Sud (une partie au Luxembourg). Un seul fonds a été enregistré dans le cadre de la Loi Uniforme de l’UEMOA de 2003 relative aux entreprises d’investissement à capital fixe. Depuis 2019, avec le soutien de la Banque Mondiale, le marché financier UEMOA travaille à la mise …
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Par le truchement de son centre de formation, le Centre Ouest Africain de Formation et d’Etudes Bancaires (COFEB) et en partenariat avec AFREXIMBANK et le réseau international de l’affacturage FCI, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) , organise depuis ce 13 juillet 2021 3 webinaires internationaux sur le thème «Affacturage et Financement des créances».
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Lors de sa session ordinaire du 10 juin 2021, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a octroyé des agréments à plusieurs nouveaux acteurs du marché.
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