OHADA : La remise des Mélanges en l’honneur du Pr. François ANOUKAHA à l’université de Yaoundé II | Compte Rendu

‘’L’effectivité du droit : de l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier’’ est le thème du colloque ayant eu lieu à l’Université de Yaoundé II-SOA, le 24 novembre 2021, à l’occasion de la remise des mélanges rédigés en son honneur au Professeur François ANOUKAHA. Tout cela est consigné dans un ouvrage de 1335 pages, ayant plus de 70 contributions.

Le programme de cette cérémonie prévoyait deux séquences ; l’une à la salle des actes et l’autre à l’amphi 500. Relativement à la séquence de la salle des actes, elle a connu la présence effective des personnalités administratives, politiques et surtout académiques (nationales et étrangères). Après l’installation de ceux-ci et l’arrivée des officiels, les hostilités ont été lancées et ceci s’est matérialisé par l’exécution de l’hymne national par la Soa university choir (chorale université de Soa).

Par la suite, le mot d’accueil du Doyen de la faculté des sciences juridiques et politique (FSJP), le professeur Alain Franklin ONDOUA est prononcé ; quelques minutes plus tard, c’est le mot du représentant du comité d’organisation en la personne du professeur René NJEUFACK qui sera écouté. Enfin, la Soa University choir viendra marquer une pause de musique après le mot du chef de département de droit des affaires et de l’Entreprise. Notons en passant que le professeur ANOUKAHA est le tout premier chef du département de droit des affaires et de l’entreprise de la FSJP après le récent éclatement du département de droit privé.

Dans les environs de 11 heures, c’est autour du professeur DIAW DIOUF venu tout droit du Sénégal (par ailleurs « frère jumeau » du dédicataire des mélanges, car ayant terminés tous les deux, second et second ex aequo au concours d’agrégation du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), de prendre la parole dans la rubrique de l’éloge amicale. Le temps n’ayant pas permis la présentation des mélanges par le professeur Germain NTONO TSIMI, l’honneur a été donné au recteur de l’Université de Yaoundé II de prendre la parole, toujours avec un élan de conscientisation. Ainsi, il n’a eu de cesse de demander aux jeunes chercheurs de prendre pour modèle la carrière du dédicataire en rappelant qu’« une bonne carrière se construit ». Il a poursuivi par la présentation de manière personnelle de ses vives félicitations pour sa carrière exceptionnelle, tout en rappelant que le dédicataire est le tout premier agrégé de la FSJP en 1993.

LECON INAUGURALE

Le second intermède musical de la Soa university choir a marqué le début de la leçon inaugurale du dédicataire, qui à décider d’édifier l’auditoire sur ‘’l’amitié en droit’’. En effet, après avoir défini l’amitié selon le dictionnaire Le grand Larousse illustré qui l’appréhende dans un sens général et dans un sens particulier comme « une liaison homosexuelle notamment entre adolescents ». Il montre que l’amitié dans son sens large désigne tout sentiment d’affection qui porte aussi bien sur une personne physique que sur une personne morale.

Il se demande par la suite quel sens le droit donne à l’amitié ? car n’étant pas une notion juridique. Son exposé a été subdivisé en deux parties : la première étant relative aux visages de l’amitié et la seconde aux limites. Relativement aux visages, il montre que l’amitié se rapporte tant aux personnes physiques que morales. Relativement aux personnes morales, il a parlé de l’amitié des personnes morales de droit public les organisations internationales, les Etats et d’autres entreprises publiques. Ensuite, il a montré comment se manifeste l’amitié dans les personnes morales de droit privé, à savoir dans les associations, les sociétés civiles, les société commerciales, etc…En ce qui concerne l’amitié des personnes physiques, il a pris pour référent MONTESQUIEU, qui définit l’amitié comme : « un contrat par lequel nous nous engageons à rendre de petits services afin qu’on nous en rende de grands ».

A travers cette définition, le dédicataire a voulu montrer que dans toute amitié, il y’a toujours un intérêt, voire un calcul, si ce n’est matériel, moral. De plus, il s’est appesanti à démontrer que certains contrats pourront être formés par des amis et ne point avoir d’incidence juridique. Plus loin, le dédicataire démontre que l’amitié peut pousser à conclure un contrat (contrat de mariage), ou tout de même des avants contrats (les fiançailles), avec toutes les exigences juridiques en cas de non-respect de certaines exigences. Pour conclure cette partie, il a montré que l’amitié à son degré le plus élevé conduit à l’amour, justifiant cela avec la citation d’ANTOINE RIVAROL en ces termes : « L’amitié est la sœur de l’amour mais pas du même lit. ».

L’amour pouvant ainsi déboucher sur deux situations, non concluantes (le concubinage), et concluante (le mariage). Dans cet élan, le dédicataire fait ressortir la définition du mariage en droit camerounais selon l’article 144 du code civil en indiquant qu’il s’agit d’une union entre un homme et une femme. Une situation à la différence de ce qui se passe sous d’autres cieux, ou le genre n’est plus important car ayant consacré le ‘’mariage pour tous’’. C’est au travers de ces dérives de l’amitié que l’auteur a introduit sa deuxième partie sur les limites de l’amitié. Relativement aux limites, elle peut permettre d’engager la responsabilité aussi bien civile que pénale. Sur le plan civil, le dédicataire s’est posé la question de savoir avec qui peut on lier l’amitié jusqu’au bout ? d’abord, sur la question du partenaire, il démontre que cela est universel, car il n’existe en réalité aucune restriction ni par rapport au sexe, ni par rapport à l’âge, ni par rapport au nom, ni par rapport à la distance (cas des amitiés virtuelles sur les réseaux sociaux).

Il s’agit de l’amitié sans frontière. Mais, dans cette occurrence, il a insisté sur la sincérité, l’honnêteté et la fidélité entre amis en n’étant pas trop regardant sur les défauts, mais plutôt sur les qualités de l’autre. Plus loin, le dédicataire insiste sur le contenu de l’amitié en se demandant ‘’ jusqu’où peut-on aller ? a-t-on le droit de se compromettre au nom de l’amitié ? ’’ ; Entrant ainsi dans des questions éthiques, il répond par la négative. Il démontre que l’amitié charnelle entre des personnes de sexes différents, à l’exception de quelques restrictions légales n’est pas interdite, c’est plutôt naturel comme le prescrit la bible. A l’inverse, l’amitié charnelle entre les personnes de même sexe (l’homosexualité), est à proscrire malgré le fait que dans certains pays, au nom des libertés individuelles, cela est prescrit. Et plus tard, ce laisser-aller a induit dans ces pays des interrogations sur le sexe (la possibilité donnée aux citoyens de changer de sexe). Sur le plan pénal, l’orateur va démontrer que le droit pénal est un droit pénal de combat qui vient à la rescousse des valeurs assassinées sous d’autres cieux, d’où l’évocation des limites de l’amitié par le droit pénal. Ainsi, selon lui, on a beau être ami on ne saurait faire l’amour ensemble, ni se marié ensemble.

Il prend pour référence textuelle les articles 143 (favoritisme), 135-1 (délit d’initié), 347-1 (homosexualité) du code pénal camerounais. Relativement au dernier article, le dédicataire fait ressortir les limites du législateur local sur la question de l’homosexualité, plus précisément en matière de preuve. Car si dans les rapports sexuels, la pénétration est un élément déterminant, cela est facilement démontrable lorsqu’il s’agit de l’homosexualité masculine ; c’est plutôt l’inverse lorsqu’il s’agira de l’homosexualité féminine. Il évoque également que le code pénal camerounais de réprime pas de manière directe la célébration du mariage entre deux personnes de même sexe ; car il ne se contente que de donner l’ordre de célébration des mariages en faisant primer le civil sur le religieux.

Sur le plan civil, l’orateur évoque le fait que la célébration d’un mariage entre personnes de même sexe serait nul, de nullité absolue, au regard de l’article 144 (mariage, union entre des personnes de sexe différents). Mais sur le plan pénal, il n’existe aucune interdiction ; et étant donné que la loi pénale reste d’interprétation restrictive, le juge pénal aura bien des difficultés à réprimer un tel comportement. Au regard de toutes ces limites, le dédicataire opte pour une incrimination spécifique à la célébration du mariage homosexuel. Il s’est par la suite demandé si le législateur camerounais n’aurait pas esquivé cette question toujours au nom de l’amitié large ;

Cependant, dans l’article 268-1, il réprime les pratiques sexuelles sur un animal (zoophilie). L’auteur a également déploré l’apparition dans les dictionnaires littéraires d’un nouveaux pronom personnel « iel », à côté de « il » et de « elle », tout ceci pour mettre au même pied d’égalité l’Homme et l’animal. En France, il évoque certains auteurs se sont battu pour qu’on puisse reconnaitre la personnalité juridique à l’animal ; ce qu’il a qualifié d’aberration.

A l’issue de cette belle et riche leçon inaugurale du dédicataire, le moment le plus important de la cérémonie aura été marqué par la remise des Mélanges selon les usages universitaires par, par le professeur DJOGBENOU Joseph. Cela a encore été à la Soa university choir d’annoncer le terme de cette séquence à la salle des actes, suivi d’une photo de famille.

COLLOQUE 

La seconde séquence qui a eu lieu à l’amphi 500 dans l’après-midi, a porté sur le colloque « autour des Mélanges », subdivisé en deux panels. Le premier panel modéré par le professeur Jean-Marie TCHAKOUA, a connu l’intervention de plusieurs illustres professeurs, entretenant l’auditoire sur des thèmes aussi divers que variés.

C’est d’abord au professeur BODIAN Yaya, d’entretenir l’auditoire sur le thème intitulé ‘’ Réflexion dubitative de la saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières en droit OHADA’’. Il s’est posé un ensemble de questions dont la principale était pourquoi la distinction entre droits d’associés et les valeurs mobilières ?

C’est ensuite au professeur Robert NEMEDEU de prendre le témoin avec un thème aussi actuel que révélateur portant sur ‘’l’inefficacité programmée des règles de droit : analyse à la lumière du droit camerounais et du droit OHADA’’. Le problème central a été de savoir si le législateur peut adopter une règle de droit sans savoir si elle sera efficace ou non ? Il a également montré le lien étroit qui existe entre l’ineffectivité et l’inefficacité.

C’est enfin au professeur Pierre-Etienne KENFACK qui est revenu la charge d’entretenir l’auditoire sur le thème ‘’L’effectivité des dispositions des lois contraires au droit : Réflexion à partir des lois foncières et de travail au Cameroun’’. Après avoir pris quelques exemples des dispositions non effectives dans ces deux disciplines, il a parlé dans une première partie de la non effectivité de la plupart des dispositions non juridiques des lois ; et dans une seconde partie, il a parlé de l’importance des perturbations causées par l’application de quelques dispositions non juridiques des lois. La fin de l’exposé de ce troisième intervenant marquait ainsi la phase des questions réponses, suivi de l’installation du second panel avec comme modérateur le professeur Alain KENMOGNE SIMO.

Ce panel a connu deux autres intervenants de qualité. D’une part c’est le professeur DZEUKOU Guy-Blaise de l’Université de Dschang de nous entretenir sur ‘’L’efficacité du droit coutumier’’. Tout en s’insurgeant contre un article du professeur ZAMBO ZAMBO Dominique qui affirmait que la coutume était appelée à disparaitre, il a tout au long de son intervention démontrée que celle si résiste malgré les différentes attaques. De plus, il démontre que la coutume est autant reconnue par la constitution que par le code civil.

D’autre part c’est au professeur Germain NTONO TSIMI de nous avoir entretenu sur le thème intitulé ‘’Le magistrat instructeur dans la procédure pénale camerounaise (analyse du projet de réforme des ordonnances de 1972’’. Rendant ainsi un vibrant hommage au dédicataire en faisant une analyse critique sur sa thèse de troisième cycle, soutenue le 8 décembre 1982.

A l’issue de ces interventions, on a également assisté à une seconde séance de questions réponses, marquant ainsi la fin de cette seconde séquence intitulée « colloque autour des Mélanges ».

Le terme de cette riche journée a été marquée par un cocktail de fin haut de gamme et le rendez-vous est donné le vendredi 26 novembre à l’Université de Dschang à partir de 9h, pour le même exercice mais cette fois avec de nouveaux participants.

Roméo PIANGO 

 

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