LIVRE : Le Pr Sorel KUATE actualise “la justice, ses métiers et ses procédures” une 3ème fois

Paru il y a 3 ans chez l’Harmattan, sous le titre : « La justice, ses métiers et ses procédures : OHADA, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Cameroun », l’ouvrage du Professeur de droit privé, Sylvain Sorel Kuate Tameghe propose une analyse revisitée et transversale de la Justice et de ses institutions…L’œuvre vient d’être actualisée à la faveur de sa 3ème édition. De 800 pages elle passe à 1188 pages. 

Il n’est pas forcément habituel pour les lecteurs et chercheurs camerounais de voir les essayistes et universitaires actualiser – d’éditions en éditions – leurs ouvrages scientifiques au gré des évolutions successives du droit. Pourtant, mieux que souhaitable, une telle démarche est indispensable et bénéfique. Au reste, tel est le pari que se propose de tenir « La justice, ses métiers et ses procédures : OHADA, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Cameroun » du Pr Sylvain Kuaté.

L’ouvrage de cet enseignant juriste est d’une approche qui assemble à la fois dimension pratique et dimension transversale de la Justice  mais surtout, il présente une approche qui, sans s’y limiter, emprunte à la lecture philosophique du droit processuel et surtout des professions qui gravitent autour et dans les tribunaux et les cours nationales, communautaires et internationales. Il faut le relever d’emblée, il s’agit d’un pari pris et finalement d’un défi relevé avec une certaine clarté et une sobriété de style, propre à l’auteur de « L’entreprenant-OHADA». 

Transversalité 

L’auteur déroule ses idées en trois temps. Le premier temps met en lumière la structure des juridictions camerounaises et supranationales, ainsi que les juridictions non étatiques œuvrant dans l’arbitrage, la médiation, la conciliation, la transaction. Le lecteur y retrouve des outils sur la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), les cours de justice d’Afrique Centrale, les cours de justice d’Afrique de l’Ouest ou encore sur les juridictions d’envergure continentale et universelle. L’organisation de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour internationale de justice et de la CPI y passent.

Sur les juridictions camerounaises, l’auteur dissèque dans le détail, le Tribunal du Premier Degré auquel la compétence permet de connaître des affaires relatives à l’état des personnes comme le Tribunal de grande instance et des litiges intéressant le droit immobilier. Il traite en outre des tribunaux coutumiers, compétents pour connaître des litiges relatifs au recouvrement des créances civiles et commerciales et des demandes en réparation des dommages matériels et corporels ainsi que des contrats. Il s’agit concrètement des « alkali courts » dans le Nord du Cameroun et des « customary courts » dans la partie anglophone du pays.

Lire également : OHADA : Dédicace du livre « La prévention et le recouvrement des impayés en Droit OHADA », 5 mars 2019, Abidjan

Plus classiques, les tribunaux de première et de grande instance, le tribunal militaire, le tribunal criminel spécial,  la commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, le tribunal régional des comptes ou encore les cours d’appel, la cour suprême et en matière de droit OHADA – l’auteur a d’ailleurs rédigé un ouvrage sur les grandes décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA  en collaboration avec le doyen Paul Gérard Pougoue. 

Un deuxième axe d’analyse s’intéresse aux métiers de la justice. L’auteur met en lumière le travail et la profession du magistrat ; de l’avocat ; de l’huissier de justice ; du notaire sans oublier les mandataires judiciaires. Enfin, un troisième moment de la démonstration a pour appui les principes fondateurs qui encadrent le service public de la justice. Passent ainsi par le crible de l’analyse, la continuité, la publicité, l’égalité,la gratuité, l’indépendance ou encore l’impartialité.

Le Pr Sylvain Sorel Kuate Tameghe dont la thèse de doctorat est axée sur « La protection du débiteur dans les procédures individuelles d’exécution », se montre sous un autre jour, celui d’un praticien. De fait, qui mieux que celui qui a su gérer en tant que responsable du master en droit comparé des affaires et juriste multilingues de l’Université de Yaoundé II pouvait proposer une lecture aussi horizontale de la justice.

Adresse de l’auteur : sylvain_kuate@yahoo.fr

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