INGENIERIE FINANCIERE | CEMAC : Les contours juridiques du prêt relais ou Bridge-to-Bond de Société Générale pour Alios Finance


Par Dr ZOGO | 


La banque, Société Générale Cameroun à travers ses filiales du marché financier agréées par la COSUMAF, SG Capital Securities et SG Capital Asset Management, a procédé à la structuration et à la souscription d’un prêt relais (Bridge-to-Bond) de 4 milliards FCFA. Petite lecture juridique ! 

Jean-Jacques Moukoko Elame - Samuel Roger Mbassa - Marie Simone Ngane Soua

Le prêt relais ou Bridge-to-Bond n'est pas spécifiquement défini dans les réglementations ni bancaire, ni du marché financier de la CEMAC ( ou du Cameroun où l'opération été structurée). Néanmoins, il gagne du terrain sur la place financière comme en témoigne cette opération en faveur d'ALIOS FINANCE.

En effet, par cette opération, ALIOS FINANCE a voulu "répondre efficacement à des impératifs de trésorerie à court terme, tout en se positionnant favorablement pour une émission obligataire majeure de 10 milliards FCFA, attendue avant fin 2025" explique la Société Générale. 

Concrètement, un "prêt relais" (en anglais "bridge loan") est un contrat, une convention de crédit à court terme ( Moins d'un an très souvent ) qui permet à un acheteur de combler un décalage entre l'achat d'un nouveau bien et la vente de son bien actuel. Il permet de financer l'achat ( immobilier à l'origine) pendant que la vente de l'ancien bien n'est pas encore réalisée. 

Dans le cas d'espèce, l'opération d'ALIOS a impliqué des filiales locales de Société Générale Cameroun, qui ont pu proposer "une offre globale intégrant financement, structuration, conseil et mobilisation d’investisseurs" mais tout ceci en respectant les règles du droit bancaire et du marché financier CEMAC. 

DETTE PRIVEE NON COTE  - UNE SORTE D'EMPRUNT OBLIGATAIRE PRIVE - AVEC UN SEUL OBLIGATAIRE ZINZIN

Comme l'explicite la SG " cette opération de Bridge-to-Bond est la toute première opération de « dette privée non cotée » entièrement souscrite par un gestionnaire d’actifs agréé et approuvée par la COSUMAF. " La conformité juridique se sera jouée sur le Financial Advisory proposée par SG CAPITAL CEMAC et sur le portefeuille en conservation de Société Générale Securities Services  injecté dans la dette privée non cotée.

Concrètement, l'opération a conduit à l’émission de 4.000 obligations privées d’une valeur nominale d’un million de FCFA chacune, entièrement souscrites par SG CAPITAL Asset Management en tant qu’investisseur qualifié ou encore ZINZIN ( Investisseurs institutionnels). Les titres y afférents seront conservés auprès de Société Générale Securities Services.

En réalité, la réglementation de la COSUMAF permet aux intermédiaires agréés comme Société Générale Securities Services  et SG Capital Asset Management d'octroyé des prêts dans des conditions spécifiques. Ces conditions ont donc été respectées pour le succès de prêt relais ou Bridge-to-Bond de trois mois.