CEMAC : Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (CERAF) se déploie [Interview du promoteur, Hervé WOUEMETAH]

« Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier est déjà opérationnel ! ».

Dans l’optique d’apporter une réponse idoine aux besoins de rapidité, de spécialité et de discrétion des acteurs de la finance aux prises avec le contentieux de l’application et de l’interprétation de la règle de droit financier, le CERAF a vu le jour au Cameroun, pour couvrir la sous-région CEMAC. L’initiative qui est aujourd’hui une réalité, est née en 2020, du fait d’un ancien Chef Département Juridique et Contentieux de banque, actuel fondateur du cabinet Financia Consulting, directeur de publication de la presse Financia, président de l’Association Nationale pour la Consommation et la Promotion des Produits Bancaires, d’Assurances et Financiers, Hervé WOUEMETAH. Interview…

DMF : Monsieur Hervé WOUEMETAH, vous avez plusieurs casquettes, dans la banque, le consulting, la presse financière, la défense des droits des consommateurs des services et produits financiers, qu’est-ce qui vous pousse à entrer dans l’arbitrage avec la mise en place du Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier ?

HW : Je vous remercie déjà de me donner cette opportunité d’avoir à vous parler du CERAF qui est le nouveau Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier ; face à un écosystème relativement volatile en raison de la faible sécurité juridique qui entoure l’investissement dans la sous-région CEMAC, il était crucial de penser un mécanisme alternatif de règlement des litiges entre partenaires d’affaires, opérateurs économiques et bien d’autres ; au regard notamment des limites qui entachent considérablement le système juridictionnel classique.

 

DMF: Quelle est la visée de ce Centre au regard des missions qui lui sont assignées ?

HW: Le Centre a pour ambition générale de révolutionner le paysage juridictionnel des affaires en zone CEMAC, pour ainsi donner l’opportunité aux acteurs économiques de régler leurs différends par des experts, ou mieux des spécialistes qui non seulement jouissent d’une parfaite maîtrise du volet technique du contentieux qui leur sera soumis, mais aussi ont une connaissance des règles qui gouvernent l’arbitrage et l’instance y afférente. Cet état de chose combinant la technique et la procédure arbitrale  ne court pas les rues en l’état actuel dans notre environnement.

DMF: Quelle a été votre méthode de sélection des arbitres au vu des profils impressionnants retenus ?

Nous avons procédé le 18 octobre 2021 à un appel à manifestation d’intérêt par lequel des spécifications ont été apportées sur le profil des arbitres qui devraient postuler. Et, jusqu’à la date de clôture de la réception des candidatures, on dénombrait une centaine de personnes qui avaient répondu à l’appel, au rang desquelles, des magistrats, avocats, hauts fonctionnaires de l’administration, enseignants d’université, juristes d’entreprises et autres. L’engouement et l’enthousiasme qui ont présidé à la manifestation d’intérêt des postulants traduit tout simplement ce vide qui a longtemps prévalu dans le secteur de la finance, à savoir doter celui-ci d’un Centre d’arbitrage à lui dédié, regorgeant d’arbitres spécialisés.

DMF: L’arbitrage est généralement redouté sur deux plans, le coût de la procédure et la problématique de l’exéquatur des sentences, quelle est l’approche CERAF ?

HW: L’arbitrage ne coute pas forcément plus cher que la justice étatique si l’on considère notamment qu’un même litige est presque systématiquement jugé deux fois (voire trois ou quatre) par le jeu de l’appel contre la décision rendue en instance et du pourvoi en cassation de l’arrêt de la cour d’appel. Les parties engagent alors des frais pendant des années et ne sont fixées définitivement sur l’issue du litige qu’après épuisement de l’intégralité des recours.

En arbitrage, l’impossibilité de faire appel de la sentence est la règle d’or. L’approche du CERAF est notamment axée sur la particularité des sentences qui auront l’avantage d’être acceptées par les parties qui alors daigneront s’en exécuter spontanément. Les recours à l’exequatur seront très rares bien que techniquement ce soit un moyen pour parachever l’exécution forcée de la sentence.

DMF: L’arbitrage autant que la médiation sont des phénomènes juridictionnels qui tardent à prendre dans la pratique des affaires en zone OHADA et en CEMAC, quelle est votre approche pour une littératie arbitrale ? Quels sont les difficultés rencontrées ?

L’accent est prioritairement mis sur la communication qui permet déjà à l’opinion publique de s’enquérir de l’existence du Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier, mais davantage de s’enquérir de l’existence même de la justice alternative ou privée qu’est l’arbitrage. Ensuite, la sensibilisation va se poursuivre à l’endroit des souscripteurs qui sont en réalité les personnes susceptibles de faire recours à l’arbitrage. A savoir, les entreprises, les avocats, les consommateurs des services et produits financiers, etc…. Cette approche nous donnera à leur communiquer les modèles de clauses compromissoires ou de compromis pour ainsi leur faciliter la saisine du Centre. Par ailleurs et dans cette dynamique de vulgarisation de l’arbitrage et partant du Centre, nous préparons  au premier trimestre de l’exercice 2022, un séminaire de formation sur l’arbitrage.

S’agissant des difficultés rencontrées, je dirai que la conception du projet n’a pas été facile, mais j’y ai tenu.  Pour le reste, il faudra amener les souscripteurs à comprendre le fondement et les avantages de la justice privée institutionnelle.

DMF : Le CERAF a une vocation communautaire, quelle est la visée du déploiement sous régional ?

HW: Le déploiement sous régional obéit à notre volonté à capter les différents marchés qui sont latents en zone CEMAC et même au-delà. Il est en effet impérieux d’inverser la tendance en promouvant le recours à l’arbitrage tel que le recommandent d’ailleurs désormais les bailleurs de fonds internationaux. Nous préparons le tour des pays de la sous-région, à l’effet de sensibiliser les acteurs sur l’existence du Centre et sur le fondement de la résolution de leurs litiges par le Centre. C’est une tournée qui prendra effet dès le premier trimestre de l’exercice 2022.

DMF: Quel message portez-vous à l’endroit des souscripteurs ?

HW: Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier est déjà opérationnel et ils peuvent consulter les informations y afférentes via le site web dont l’adresse est www.financiarbitrage.com

Je les invite à insérer dès à présent dans toutes leurs conventions, la clause compromissoire sur la compétence du Centre en cas de survenance de litige. Pour les litiges déjà nés en l’état actuel, qu’ils n’hésitent pas à saisir le Centre à la faveur d’un compromis dont le modèle est disponible sur le site web.

Propos recueillis par Landry Albert MBALLA 

 

Vues : 437

4 réflexions sur “CEMAC : Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (CERAF) se déploie [Interview du promoteur, Hervé WOUEMETAH]

  • Ping : TRIBUNE : La médiation dans l'espace OHADA, regard actuel sur les enjeux et les perspectives - DROIT MEDIAS FINANCE

  • Ping : TOGO : Le CIAM-LOME, centre d'arbitrage spécialisé en litiges maritimes et financiers, lancé le 29 avril 2022 - DROIT MEDIAS FINANCE

  • 9 juin 2022 à 23 h 27 min
    Permalien

    Bonjour! J’ai un doute….la Création de ce centre n’entrerait pas en conflit avec la figure du médiateur des services et produits financiers prévue par les textes de la COBAC? Le CNEF qui est l’organe en charge de la mise en place de ce mécanisme, quel serait donc son rôle par rapport au centre? Merci de m’éclairer sur cette question.

    Répondre
    • 25 juin 2022 à 6 h 25 min
      Permalien

      Les comités nationaux économiques et financiers du Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019 NE SONT COMPETENTS QUE POUR la médiation des litiges en matière bancaire et financière. Le Règlement prévoit en effet, parmi les compétences des CNEF qui se substituent aux Comités Monétaires et Financiers Nationaux (CMNF) et aux Conseils Nationaux du Crédit (CNC), celle d’assurer, conformément à la réglementation en vigueur, la médiation dans les litiges entre les institutions financières (établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement, établissements de microfinance, sociétés d’assurances, sociétés de bourse et sociétés de gestion de portefeuille) d’une part et, entre ces institutions et leur clientèle respective d’autre part.

      La médiation concerne donc deux catégories de litiges : d’une part, les litiges opposant les institutions financières entre elles et d’autre part, les litiges opposant ces institutions à leur clientèle Il convient de préciser que la notion de clientèle va au-delà de celle de consommateur.

      Sont donc exclus les litiges qui pourraient opposer les institutions financières aux organes de régulation. Ceux-ci restent donc, pour le cas par exemple des litiges opposant les établissements de crédit à la COBAC, de la compétence de la Cour de justice communautaire.

      IL RESTE LE CHAMP DE L’ARBITRAGE, pour n’évoquer que ce sujet là !

      Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Résoudre : *
11 × 19 =


%d blogueurs aiment cette page :