CEMAC : Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du Secteur Financier (CERAF) publie la liste de ses Arbitres

La Décision N°001/CERAF/30/11 portant publication de la liste des arbitres du Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (CERAF) vient d’être publiée. Une publication qui fait suite à l’avis à manifestation d’intérêt publié le 18 octobre 2021.

Une liste qui recense divers experts de haut vol pour assainir le traitement des conflits qui peuvent survenir dans  l’environnement des affaires de la sous-région de la CEMAC. Un espace intégré où la désaffection des justiciables, tirée du temps relativement long des procès, semble gagner du terrain” a indiqué le promoteur de cette plateforme juridictionnel, Hervé Wouemetah. 

C’est donc une centaine de candidatures qui a été reçues au siège du CERAF à Yaoundé. Toute chose qui témoigne à suffire de l’intérêt que les experts des secteurs financiers et assimilés en zone CEMAC nourrissent pour l’implémentation et le fonctionnement d’une institution arbitrale dédiée à leur environnement.

PROFILS DE CHOIX

Le CERAF affirme que la rigueur qui a présidé au casting ou mieux au choix des arbitres est soutenue par l’unanimité manifestée quant à leur expertise et leurs expériences. Concrètement, on note en parcourant la liste des arbitres publiée, une distinction opérée selon les secteurs d’activités. Les secteurs bancaire, de la microfinance et des services de paiement totalisent cinq arbitres dont l’expérience professionnelle en la matière n’est plus à démontrer ; tandis que du côté des assurances, la même rigueur et dynamique est observée dans la qualité que revêtent les arbitres sélectionnés.

Un autre secteur qui est celui des sûretés et garanties, n’a pas fait l’exception en ce que les arbitres qui sont appelés à régler les litiges y afférents sont à juste titre des personnes expérimentées qui maîtrisent parfaitement la pratique des incidents de paiement et du recouvrement des créances bancaires.

Les marchés financiers et monétaire ont obéit également à la même logique, de même que le secteur des investissements, des partenariats publics privés et des contrats nationaux et internationaux.

 

A propos de la liste en question

 

  • BANQUE – MICROFINANCE – SERVICES DE PAIEMENT

NOMS ET PRENOMS

QUALIFICATIONS/EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

PAYS DE RESIDENCE

LANGUE

Dr FANSI Manuel Roland

Avocat au barreau de Paris ;

Auteur de plusieurs articles et de l’ouvrage « Droit et Pratique Bancaire dans l’espace OHADA ».

France

Français

Pr KALIEU Yvette

Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire ; Directeur scientifique de la Revue de Droit Bancaire et Boursier CEMAC ;

Co auteure et auteure de plusieurs articles et ouvrages en droit bancaire notamment « Régulation et intégration bancaire dans la CEMAC », « Le contrôle bancaire dans l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale », « La restructuration des établissements de crédit en difficulté » ;

Formateur permanent à l’ERSUMA (Ecole Régionale Supérieure de la magistrature de l’OHADA) ;

Formateur au CIFAF (Centre International de Formation en Afrique des avocats francophones).

Cameroun

Français/Anglais

M. MOHAMED Bouba TRAORE

Juriste fiscaliste ;

Conseiller technique au Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Mali ;

A effectué plusieurs formations en arbitrage et médiation.

Mali

Français/Anglais

Dr PIIH Dieudonné

Administrateur des sociétés certifié (Université Internationale de Rabat et Institut marocain des Administrateurs) ;

Spécialiste du recouvrement des créances bancaires et de la gouvernance bancaire.

Cameroun

Français/Anglais

M. EYIKE Vieux

Magistrat ;

Enseignant à l’Université Catholique d’Afrique Centrale et à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature ;

Conciliateur à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun ;

Auteur de plusieurs ouvrages et articles notamment sur le droit OHADA ;

Jouit d’une expérience avérée dans l’arbitrage

 

 

Cameroun

Français/Anglais

 

 

  • ASSURANCES

NOMS ET PRENOMS

QUALIFICATIONS/EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

PAYS DE RESIDENCE

LANGUE

Pr MONEYANG Sara

Vice doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Douala ;

Auteure de plusieurs articles et de l’ouvrage «Les clauses contractuelles et l’indemnisation en droit des assurances CIMA »

 

Cameroun

Français/Anglais

Dr TIMO NGOKO Raoul

Magistrat ;

Ancien cadre de compagnies d’assurance, Expert en droit et pratique du contentieux des assurances de dommages ;

Enseignant en Licence et Master Droit des Assurances à l’Université de Douala ;

Président de l’Association pour la Promotion  du Droit des Assurances en Afrique ;

Auteur de « Contentieux des assurances dans l’espace CIMA » Douala, Editions SION 2015 et du « Code des assurances CIMA commenté et annoté » Editions de Midi à Yaoundé ;

A soutenu une thèse de doctorat Ph.D sur le thème « l’offre d’indemnité en droit de l’assurance responsabilité civile automobile ».

Cameroun

Français

M. KUATE Innocent

Diplômé de l’Institut International des Assurances ;  Haut cadre des assurances.

Cameroun

Français

Dr TSOMEVOU Rostand

Avocat au barreau du Cameroun ;

Enseignant du contentieux des assurances en cours magistral à l’université de Dschang ;

A soutenu une thèse de doctorat Ph.D sur le thème « le contentieux du contrat d’assurance dans la zone CIMA ;

Parfaite maîtrise de l’arbitrage en matière d’assurance (recours, instance, procédures) ;

A commenté dans le cadre des publications scientifiques, plusieurs décisions de justice rendues en matière d’assurance.

Cameroun

Français

 

 

  • INVESTISSEMENTS – PARTENARIATS PUBLICS PRIVES – CONTRATS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

NOMS ET PRENOMS

QUALIFICATIONS/EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

PAYS DE RESIDENCE

LANGUE

Mme ESSOME SILIKI Pauline

Magistrat (Avocate générale au Parquet Général  près la Cour Suprême du Cameroun) ;

 Arbitre au Centre d’Arbitrage et de Médiation de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun ;

Membre de la Commission d’Arbitrage des droits d’auteurs de l’art musical ;

A été mandataire de l’Etat du Cameroun  dans le cadre d’une instance arbitrale à la Chambre de Commerce Internationale de Paris ;

A été mandataire de l’Etat du Cameroun dans le cadre d’une conciliation internationale par devant le CIRDI.

Cameroun

Anglais/Français

Me SINGA YONGA Arsène

Avocat au barreau du Rwanda ;

Diplômé de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun où il a obtenu un master II en Relations Internationales, Option contentieux international ;

A participé à une session de formation au Togo sur le thème « Arbitrage, Médiation et Conciliation en Droit OHADA, Résoudre autrement vos litiges commerciaux » ;

A effectué un stage à la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International à Genève où il s’est essentiellement frotté à l’arbitrage international.

Cameroun

Français/Anglais

Me Virgile NGASSAM NJIKE

Avocat au barreau du Cameroun ;

Jouit d’une parfaite maîtrise du contentieux bancaire et des tendances jurisprudentielles en la matière ;

Jouit d’une parfaite maîtrise des règles gouvernant l’arbitrage.

Cameroun

Français

Pr Augustin KONGATOUA

Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Bangui ;

Secrétaire général de la Commission Nationale OHADA Centrafrique ;

Ancien membre de la Cour Constitutionnelle de Centrafrique.

 

Centrafrique 

Français/Anglais

 

 

  • SURETES ET GARANTIES

NOMS ET PRENOMS

QUALIFICATIONS/EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

PAYS DE RESIDENCE

LANGUE

Pr François ANOUKAHA

Professeur Agrégé des Universités, Doyen Honoraire ;

Vice-Président de la CONAC (Commission Nationale Anti-Corruption du Cameroun) ;

Arbitre au Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (ayant statué en tant qu’arbitre unique et en collégialité) ;

Arbitre à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ayant statué comme membre du tribunal arbitral et comme Président du tribunal arbitral.

Cameroun

Français/Anglais

Me Fidèle TEPPI KOLLOKO

Avocat au barreau du Cameroun ;

A soutenu une thèse de Doctorat Ph.D en droit de l’arbitrage ;

Auteur de deux ouvrages sur la saisie attribution OHADA et sur la saisie immobilière dans l’espace OHADA ;

Auteur de plusieurs articles de doctrine ;

Expérience avérée dans le contentieux des incidents de paiement et du recouvrement des créances bancaires.

Cameroun

Français/Anglais

 

Pr KENMOGNE Alain

Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire

 

Cameroun

Français/Anglais

Me Pierre Robert FOJOU

Avocat au barreau du Cameroun ;

Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats ;

Représentant du Bâtonnier pour le Centre, Sud et l’Est ;

Expérience avérée dans le contentieux des incidents de paiement et du recouvrement des créances bancaires.

Français

Cameroun

 

  • MARCHES FINANCIERS ET MONETAIRE

NOMS ET PRENOMS

QUALIFICATIONS/EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

PAYS DE RESIDENCE

LANGUE

Patrick FOMETHE

Conseil en Investissement Financier agrée par la COSUMAF (Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale)

Angleterre

Français/Anglais

Ange Patrick DEMENOU

Sous-Directeur  de la Monnaie et des Marchés Financiers au Ministère des Finances de la République du Cameroun

Cameroun

Français/Anglais

Dr Willy Stéphane ZOGO

Enseignant d’Universités

Expert – Consultant et Formateur en Droit Financier

CEO du Cabinet DROIT MEDIAS FINANCE

Ancien Responsable juridique de plateforme de crowdfunding

Thèse de doctorat défendue sur le thème « l’intermédiaire financier en droit des marchés financiers de l’espace OHADA (CEMAC & UEMOA) »

Cameroun

Français

Jules SAMAIN

Directeur Afrique GUARANTCO Ltd, UK

A été Directeur des Grandes Entreprises à BGFI Cameroun ;

A été Directeur de ECOBANK CAPITAL CEMAC

Angleterre

Français/Anglais

Olivier BEHONH

Clerc de notaire,

Spécialiste des questions boursières

Cameroun

Français/Anglais

 

                                                                                 

 

 

UN CENTRE AVANT-GARDISTE

Ce dernier mouvement augure à n’en point douter de la profonde révolution que le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du Secteur Financier vient  implémenter dans le cadre du règlement alternatif des litiges opposant les sujets de droit. Cela traduit davantage la réponse par excellence dès lors que les contentieux  inhérents au secteur de la finance – qui revêt notamment les nouveaux marchés – ont malheureusement souvent échappé à l’entendement des magistrats de l’ordre judiciaire en raison de l’absence de spécialisation de ceux-ci.

C’est donc à juste titre que les opérateurs économiques, consommateurs des produits et services financiers, collectivités territoriales décentralisées, Etats, PME, entreprises publiques et parapubliques, organisations de la société civile etc…. auront désormais le privilège de soumettre à la faveur d’une clause compromissoire ou d’un compromis, leurs litiges aux professionnels ou spécialistes des questions contentieuses qui les opposeront à leur cocontractants ou partenaires d’affaires.

Les activités du Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier ont ainsi été lancées à compter du 1er décembre 2021 et toute personne désirant recourir aux services du Centre a la latitude de consulter son site web à l’adresse www.financiarbitrage.com ou d’envoyer par email sa sollicitation aux adresses financiarbitrage@gmail.com ou infos@financiarbitrage.com .

DMF

 

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