CEMAC : La BEAC exige la ségrégation des comptes titres par les Spécialistes des valeurs du Trésor (SVT) affiliés

Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Abbas Mahamat Tolli, a signé depuis le 26 novembre 2021, la lettre circulaire N° 005/GR/2021 dans le but de prescrire aux Spécialistes en Valeurs du Trésor le respect dans de brefs délais de l’obligation de ségrégation des comptes de titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT).

Dans cette sortie, Abbas Mahamat Tolli indique « il m’a été donne de constater que l’obligation de ségrégation des valeurs du Trésor par détenteur final n’est pas observée de manière systématique par les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT). Les informations y relatives ne ressortent pas toujours dans les situations quotidiennes déclarées sur l’application informatique DEPO/X, dédiée aux activités de ce marché ».

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Selon la Banque centrale, les déclarations, de façon nominative, des titres conservés par les SVT sont indispensables pour l’activité de régulation du marché des valeurs du Trésor, fonction assurée par elle-même. Le reporting exigé dans les textes constitue ainsi un levier d’efficacité de toute stratégie visant à construire le développement de ce marché, notamment le suivi des statistiques du marché secondaire, indispensable pour l’approfondissement de ce second compartiment du marché des valeurs du Trésor de Ia CEMAC.

UNE OBLIGATION LEGALE  

Le Règlement n° 03108/CEMAC/UMAC/CM du 20 décembres 2019 relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats membres de la CEMAC stipule en son article 19 al. 2 que, dans leur comptabilité, les affiliés teneurs de comptes distinguent les valeurs du Trésor leur appartenant en propre et celles de la clientèle.

En application de ce Règlement, le Cahier des charges des SVT impose des exigences de reporting concernant les conditions pratiquées sur le marché secondaire, le volume des opérations traitées par maturité, par type de clientèle et par localisation géographique.

Ainsi, il est rappelé à chaque SVT l’obligation d’assurer au quotidien une ségrégation des valeurs du Trésor par le détenteur final, comme suit :

  • compte propre ;
  • établissements de microfinance ;
  • entreprises non financières ;
  • administrations publiques ;
  • administrations privées ;
  • investisseurs institutionnels (société d’assurances, caisses de sécurité sociale, fonds d’investissement, etc.) ;
  • investisseurs à personnes physiques (particuliers, par catégorie socio-professionnelle) et,
  • investisseurs non-résidents CEMAC (sociétés d’assurances, fonds d’investissement, etc.

Pour la BEAC, il est important que les informations sur les catégories de clients ainsi évoquées soient renseignées de façon nominative sur la plateforme informatique dédiée. En outre, pour chaque transaction, Ies SVT doivent en préciser systématiquement les conditions en termes de volume d’échange et de prix pratique.

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En rappel, en 2019, le Comité ministériel de l’Union monétaire de la CEMAC a adopté la révision du Cahier de Charges des SVT en CEMAC conformément au Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC. Par cette version révisée, plusieurs innovations ont été introduites. Ainsi, les Sociétés de Bourse agréées par la COSUMAF peuvent désormais obtenir un agrément de SVT pour le marché de BEAC à côté des établissements de crédit autorisés. De même, la durée de validité de l’agrément d’un SVT passe de deux renouvelables à une durée indéterminée.

Willy ZOGO

  

 

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