CEMAC | COSUMAF : Une réglementation pour les crypto-monnaies se prépare

Depuis le mois de septembre 2020, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a décidé de structurer un cadre juridique pour les activités liées aux crypto-actifs. Elle adoube ainsi l’initiative prise par Global Investment Trading (GIT), un intermédiaire en financements innovants.

« Soucieux d’accompagner les promoteurs des activités de services financiers innovants, je vous informe qu’à l’issue de cette séance de travail, j’ai marqué mon accord pour la mise en place d’un cadre juridique et opérationnel pour l’encadrement de vos activités ». Telle est la réponse donnée en date du 13 octobre 2020 par le président de la COSUMAF, l’ambassadeur Nagoum Yamassoum ( sur la photo à gauche), au directeur général de Global Investment Trading, Emile Parfait Simb (sur la photo à droite). Cette missive faisait en fait suite à une séance de travail tenue entre le régulateur et la structure de trading en date du 29 septembre 2020. 

Une réglementation en tout début de gestation

Il faut toutefois préciser que les travaux sus-évoqués étaient censés se poursuivre en sous mains. C’est à tout le moins ce qu’il faut comprendre du Communiqué de GIT du 20 octobre 2020. En effet, par sa sortie, la société Global Investment Trading S.A fait savoir au public que c’est à la suite d’un dysfonctionnement en interne, que la fuite d’information relative à la correspondance de la COSUMAF datée du 13 Octobre 2020 a été constatée.

Dans cette correspondance, le régulateur du marché financier a juste marqué son accord pour la mise en place d’un cadre juridique et opérationnel pour l’encadrement de ses activités, indique le DG de GIT.


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On peut également lire dans cette mise au point de GIT que «  la correspondance COSUMAF marquant son accord pour la mise en place d’un cadre juridique approprié aux activités des cryptos actifs, fait suite à la requête de Global Investment Trading S.A qui sollicite l’accompagnement dans ce secteur économique innovant. La société Global Investment Trading S.A prend toutes les dispositions pour identifier les responsables de cette intrusion malveillante et présente de ce fait toutes ses excuses pour le désagrément que cela a pu causer à tous les acteurs du système économique et financier.»

Que faut-il mettre dans la réglementation des crypto-actifs ?

Deux axes mériteront l’attention du législateur en matière de crypto-actifs en zone CEMAC. Il s’agit du cadre des levées de fonds par émission de jetons en d’autres termes les Initial Coin Offering ou ICO, d’une part. Et d’autre part, du cadre pour le statut des prestataires de services d’investissement liés aux actifs numériques. Tous ces axes doivent toutefois demeurer en accord avec les principes de protection des investisseurs, une mission incombant donc à la COSUMAF. 

Cette réglementation doit ainsi préciser la forme juridique de l’émetteur des crypto-monnaies, la nature de l’obligation d’information des acquéreurs potentiels, le cadre de conservation des actifs ou encore les règles de lutte contre le blanchiment des capitaux.


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Dans le même sens, il est nécessaire que ce texte attendu saisisse les questions liées à la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ; à l’achat-vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant un cours légal ou contre d’autres actifs numériques (courtage) ; à l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques (bourse)  ou encore d’autres services sur actifs numériques comme la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil, la prise ferme, le placement garanti et le placement non garanti.

 

Il faudra aussi encadrer l’agrément des prestataires ainsi que les règles sécuritaires comme l’assurance ou les fonds propres minimum, les procédures de contrôle interne ou encore la politique tarifaire.

Une initiative réglementaire prise par les acteurs

Le fait est assez inhabituel pour ne pas être salué. En fait, comme souvent en matière financière, la pratique précède et tire le droit. On peut le voir en matière de crypto-actifs en Afrique centrale. C’est sans doute ce qui explique que GIT soit à la base d’une idée de réglementer le secteur. Une posture que l’on peut attendre dans d’autres secteurs de la finance innovante, à l’instar du Crowdfunding. 

Au demeurant, pour se définir, Global Investment Trading se revendique d’être le leader de l’économie numérique au Cameroun particulièrement dans le secteur de la Crypto-monnaie. L’entreprise  est surtout connue pour son site de gestion des portefeuilles : www.liyeplimal.net. Toutefois, en attendant l’adoption de la réglementation spécifique aux crypto-actifs, la COSUMAF a placé liyeplimal sur la liste des plateformes en défaut d’agréments et d’autorisations nécessaires pour les opérations de placements financiers sur le marché financier d’Afrique centrale.

Willy ZOGO et Anicet HABKREO 

 

 

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3 pensées sur “CEMAC | COSUMAF : Une réglementation pour les crypto-monnaies se prépare

  • Ping : CEMAC : La COSUMAF interdit les crypto-monnaies...en attendant la réglementation - DROIT MEDIAS FINANCE

  • 24 octobre 2020 à 21 h 50 min
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    Les crypto actifs sont une forme très achevée de la monnaie il est donc nécessaire de réglementé pour qu’elle ne puisse pas sombré dans la clandestinité absolue

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  • 1 novembre 2020 à 10 h 50 min
    Permalink

    Messieurs, bonjour

    Mais le fait que Global Investment Trading (G.I.T) soit en instance de régularisation ar la COSUMAF, il ne faudrait pas le mettre sur votre liste des Ets de Trading qui non pas d’agrément ou alors indiqué dans votre communiqué que GIT est en voie de régularisation.
    La COSUMAF a créé un grand vent de panique qui fera perdre des milliards de F CFA aux investisseurs de l’Afrique Centrale dans la crypto-monnaie. Je prends l’exemple de GTX-INVEST où les camerounais et autres africains de l’Afrique Centrale ont fait des placements très très importants. Que fait la COSUMAF pour la protection de ces investissements ? Puisque la GTX-INVEST promène ses investisseurs dans les nuages.

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