Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
Le 14 avril 2022, Wave Digital Finance a obtenu un agrément d’établissement de monnaie électronique (EME) à part entière auprès de la BCEAO. Avec l’obtention de cet agrément, Wave Digital Finance, filiale de Wave, est devenue la première structure non-bancaire, non-opérateur de télécommunication et indépendante à fournir des services de mobile money dans l’espace UEMOA.
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A la fin du mois d’avril 2022, la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en vue de la promotion des innovations financières, a officialisé à l’attention des professionnels du secteur bancaire et financier dans l’UEMOA la mise en place d’un Bureau de Connaissance et de Suivi des FinTech (BCSF). Cette institution intervient à la suite d’autres initiatives de cette institution…
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Le 22 avril 2022, la Loi n°22.004 régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine a été promulguée par le président de la République Centrafricaine. Si la RCA a été presque portée en triomphe à travers le monde, le cadre juridique monétaire et financier de la CEMAC auquel le pays est assujetti s’en trouve affecté. La Banque centrale (BEAC) a aussitôt mis sur pied un comité d’experts pour un examen approfondi de la “conventionnalité” de cette loi, elle-même porteuse d’insuffisances.
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Préparés depuis près de deux ans, les Rendez-Vous Droit & Finance ( RDVDF) en CEMAC se tiendront durant 4 jours ( 6, 7, 8 et 9 avril 2022) dans la capitale économique camerounaise en destination de tous les acteurs des milieux de l’expertise juridique et des marchés de capitaux. Ce grand meeting technique, scientifique et pratique se veut désormais annuel…Comprendre !
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La Décision N°001/CERAF/30/11 portant publication de la liste des arbitres du Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (CERAF) vient d’être publiée. Une publication qui fait suite à l’avis à manifestation d’intérêt publié le 18 octobre 2021.
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Dans son Rapport sur les Services-de-paiement-par-la-monnaie-électronique-dans-la-CEMAC-en-2020, la BEAC appelle les Etats membres, la Commission Bancaire (COBAC) et les Commerçants à réformer plusieurs règles et pratiques. Tel est le cas des microcrédits, de la fiscalité, de l’examen des dossiers d’agrément, de l’interopérabilité ou encore la confusion des unités téléphoniques avec la monnaie électronique.
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Dans son rapport annuel portant sur le comportement du marché bancaire durant l’année 2020, la Commission Bancaire des Etats de l’UMOA s’est penchée sur les apports potentiels de la SupTech à la supervision bancaire dans cette zone monétaire.
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Depuis la mi-juillet 2021, le Ministère en charge des Télécommunications au Cameroun est à pied d’œuvre pour mettre en place un cadre de travail en vue de rédiger une loi appropriée pour le déploiement des Startups dans le pays.
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La fin d’année 2020 est émaillée de remous liés à des placements financiers effectués par des investisseurs sur des produits financiers à très haut rendement. Des produits portés par des entités n’ayant reçu aucun agrément financier de la part de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (COSUMAF). Ces affaires jettent le jour sur l’environnement de protection des investisseurs peu ou pas avisés.
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La loi relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal a été validée le 27 décembre 2019 sous la forme du projet n°17/2019 par les Députés. Le texte sera promulgué sous peu, sauf relecture. Que dit ce texte…
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