Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
La Décision N°001/CERAF/30/11 portant publication de la liste des arbitres du Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (CERAF) vient d’être publiée. Une publication qui fait suite à l’avis à manifestation d’intérêt publié le 18 octobre 2021.
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Dans son Rapport sur les Services-de-paiement-par-la-monnaie-électronique-dans-la-CEMAC-en-2020, la BEAC appelle les Etats membres, la Commission Bancaire (COBAC) et les Commerçants à réformer plusieurs règles et pratiques. Tel est le cas des microcrédits, de la fiscalité, de l’examen des dossiers d’agrément, de l’interopérabilité ou encore la confusion des unités téléphoniques avec la monnaie électronique.
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Dans son rapport annuel portant sur le comportement du marché bancaire durant l’année 2020, la Commission Bancaire des Etats de l’UMOA s’est penchée sur les apports potentiels de la SupTech à la supervision bancaire dans cette zone monétaire.
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Depuis la mi-juillet 2021, le Ministère en charge des Télécommunications au Cameroun est à pied d’œuvre pour mettre en place un cadre de travail en vue de rédiger une loi appropriée pour le déploiement des Startups dans le pays.
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La fin d’année 2020 est émaillée de remous liés à des placements financiers effectués par des investisseurs sur des produits financiers à très haut rendement. Des produits portés par des entités n’ayant reçu aucun agrément financier de la part de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (COSUMAF). Ces affaires jettent le jour sur l’environnement de protection des investisseurs peu ou pas avisés.
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La loi relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal a été validée le 27 décembre 2019 sous la forme du projet n°17/2019 par les Députés. Le texte sera promulgué sous peu, sauf relecture. Que dit ce texte…
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La Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel fait du Togo l’un des pionniers en la matière en Afrique francophone. Economie du texte…
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Dans un contexte où l’alliance des technologies et des produits d’assurance ne connaît pas un essor aussi fulgurant qu’on pourrait attendre en Afrique francophone, quelques acteurs s’activent. Tel est le cas du cabinet Diaspoassur qui lance une application éponyme conforme au droit français. L’entrepreneur qui porte cette initiative Styve Tchachuang (Photo), Directeur Général de la société Les Mutuelles Réunies S.A, explicite les contours de ce produit d’Assurtech qui marrie proximité et transfrontalité.
Diaspoassur est immatriculé Orias, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance en France
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Organisé pour cette 2ème édition par Legal Tech Africa (LTA) et le Cabinet d’avocats Dieudonné Happi, le forum Douala Legaltech 2019 s’est terminé le 15 novembre 2019. Les experts locaux et internationaux ont explicité la question de la compliance ou conformité réglementaire à l’échelle de l’Afrique centrale. Compte rendu…
Durant deux jours au siège du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) à Douala, les directeurs et Responsables de conformité, les avocats, les représentants d’entreprises, les assureurs et bien d’autres acteurs ont échangé sur la compliance à l’épreuve des technologies. Ce sont plus de 200 participants qui ont …
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Pour s’arrimer au Règlement n° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la CEMAC, texte adopté le 21 décembre 2018 à Yaoundé et entré en vigueur le 1er janvier 2019, Orange Cameroun S.A vient de créer la filiale OMCM ( Orange Money Cameroun). Comprendre…
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