DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Archives

DROIT BOURSIER CONTINENTAL : Quels problèmes juridiques liés au Projet d’interconnexion des Bourses Africaines – African Exchanges Linkage Project (AELP) ?

20 mai 202220 mai 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire AELP, African Exchanges Linkage Project, African Securities Exchanges Association, Afrique, Banque africaine de développement, Droit boursier, projet d'interconnexion des Bourses Africaines

Intervenant dans un contexte africain marqué par l’érection de la Zone de libre échange africaine, ZLECAf, l’African Exchanges Linkage Project (AELP) est un projet phare de l’African Securities Exchanges Association (ASEA) et de la Banque africaine de développement (BAD) visant à faciliter les échanges transfrontaliers de titres en Afrique. A cheval entre 9 juridictions boursières ( BRVM, Maroc, Egypte, Afrique du Sud, Kenya, Nigéria, Ghana, Botwana et Maurice) représentatives de 90 % de capitalisation continentale, cette initiative louable ne va pas sans soulever des questions juridiques et contractuelles.

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EMPRUNT OBLIGATAIRE (2022-2029) | CAMEROUN : Mécanisme de protection des obligataires, rôle des arrangeurs, des placeurs et du conseil juridique

17 mai 202217 mai 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire 2022-2029, ABENG LAW FIRM, ARRANGEURS, Cameroun, conseil, ECMR 6.5% NET, Emprunt, emprunt obligataire, obligataire, PLACEURS

En droite ligne des orientations de sa Stratégie Nationale de Développement (SND 30), l’Etat du Cameroun, à travers le décret N°2022/052 du 25 janvier 2022, habilite le ministre des finances (En image) à recourir à des émissions des titres publics pour le financement des projets inscrits dans la loi des finances au titre de l’exercice 2022. En ce sens, le ministre des finances représentant l’Etat mobilise par Appel Public à l’Epargne, un montant de 200 milliards de FCFA de FCFA sur le marché financier de l’Afrique Centrale. Cette opération qui doit être codifiée et entrer à …

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CEMAC : La Commission Bancaire interdit les crypto-actifs aux banques et assimilés, la COSUMAF reste attendue

15 mai 202220 mai 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire BEAC, CEMAC, cobac, cryptoactifs, Interdiction

Par sa session extraordinaire du 06 mai 2022, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC ( en image) , a rappelé certaines interdictions liées à l’utilisation des crypto-actifs dans la CEMAC. Dans le même temps, les regards se tournent vers la Commission de Surveillance du Marché Financier de la CEMAC qui a annoncé un texte sur les crypto-actifs et en a tenu compte dans les projets de réforme des textes de bases du marché financier unifié.

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CEMAC | RCA : La loi centrafricaine sur la cryptomonnaie est-elle “légale” au regard du droit financier et monétaire communautaire ?

1 mai 20225 mai 2022 Willy ZOGO 1 Commentaire BEAC, Crypto-actifs, crypto-monnaies, CRYPTOMONNAIES, droit financier, droit monétaire, légalité, loi, RCA

Le 22 avril 2022, la Loi n°22.004 régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine a été promulguée par le président de la République Centrafricaine. Si la RCA a été presque portée en triomphe à travers le monde, le cadre juridique monétaire et financier de la CEMAC auquel le pays est assujetti s’en trouve affecté. La Banque centrale (BEAC) a aussitôt mis sur pied un comité d’experts pour un examen approfondi de la “conventionnalité” de cette loi, elle-même porteuse d’insuffisances.

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MARCHE FINANCIER | UEMOA : Le CREPMF sanctionne 8 acteurs pour violation des règles anti-blanchiment et de bourse en ligne

30 avril 20221 mai 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire blanchiment, bourse, bourse en ligne, BRVM, crepmf, Sancttions, UEMOA

Gendarme du marché financier de l’UEMOA, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a tenu, au titre de l’année 2022, sa 54^ème session extraordinaire,le jeudi 14 avril 2022, par visioconférence sous la Présidence de Monsieur Badanam PATOKI (image), son Président en exercice. Les décisions prises notamment dans le sens de la régulation du marché ont été rendues publiques le 26 avril dernier. Comprendre…

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CEMAC : La COSUMAF renforce son engagement en matière de finance durable

28 avril 202228 avril 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire CEMAC, cosumaf, finance durable

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) vient d’adhérer au Réseau Banque et Finance Durables en anglais, il s’agit du Sustainable Banking and Finance Network (SBFN). La formalisation solennelle de cette adhésion s’est matérialisée le 21 avril 2022 à Washington, D.C., aux USA entre le Président de la COSUMAF, l’Ambassadeur Nagoum YAMASSOUM et Alfonso GARCIA MORA, Président du SBFN et Vice-Président du Groupe Banque Mondiale. Une étape de plus après l’émission du Guide publié sur les opérations de finance verte, sociale et durable sur le marché financier unifié de l’Afrique Centrale.

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CEMAC | FORMATION : Les Rendez-vous Droit & Finance placés sous le haut patronage de la Bourse des Valeurs mobilières de l’Afrique centrale.

3 avril 20226 avril 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire bvmac, Cameroun, CEMAC, cosumaf, Formation, PREMIERE EDITION, RDVDF

Les Rendez-Vous Droit & Finance ( RDVDF) en CEMAC qui se tiennent les 6, 7, 8 et 9 avril 2022 à Douala (Cameroun) en destination de tous les acteurs des milieux de l’expertise juridique, financière et des marchés de capitaux gagnent en ancrage institutionnel. Pour cause, ils viennent de bénéficier du Haut patronage de la Bourse des Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale, sous la houlette de son directeur général Louis Banga Ntolo, qui prendra part aux travaux en qualité de panéliste.

Toutes les initiatives visant à promouvoir l’éclosion du marché financier désormais unifié de l’Afrique centrale rencontrent …

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UEMOA : La circulaire relative à la note d’information des opérations financières sur le marché financier régional en cours de réforme

16 mars 202216 mars 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire Circulaire, Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), crepmf, financières, Note dinformation, opérations, UEMOA

12 ans après son adoption, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des marchés financiers (CREPMF) recherche de l’expertise pour refondre la circulaire relative à la note d’information des opérations financières sur le marché financier régional de l’UMOA.

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UEMOA : Le FCPR SEN FONDS, 1er fonds commun de placement en capital-risque, enregistré par le CREPMF

12 mars 202212 mars 2022 Willy ZOGO 1 Commentaire capital risque, crepmf, FCPR, SEN FONDS, UEMOA

Pour donner une suite concrète à la réforme réglementaire des organismes de placement collectif du 16 décembre 2021, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) vient de décider l’approbation et l’enregistrement du 1er fonds commun de placement à risque, le FCPR SEN FONDS. Comprendre…

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TOGO : Le CIAM-LOME, centre d’arbitrage spécialisé en litiges maritimes et financiers, lancé le 29 avril 2022

11 mars 202211 mars 2022 Willy ZOGO Aucun commentaire Avril 2022, CENTRE ARBITRAGE MEDIATION SECTEUR FINANCIER, CIAM, Hôtel 2 février, LOME, martime, togo

Un colloque international est organisé dans la capitale togolaise du 28 au 29 avril 2022 sur le thème ” Arbitrage des litiges maritimes et financiers en Afrique”. Cette rencontre qui se tiendra à l’Hôtel du 2 février a pour finalité le lancement effectif des activités du Centre International d’Arbitrage et de Médiation – CIAM-LOME.

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