Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
A partir du 1er janvier 2022, l’Instruction N° 065 CREPMF/2021 relative au capital social minimum requis et aux normes prudentielles des sociétés de gestion et d’intermédiation agréées sur le marché financier régional de l’UMOA entre en vigueur avec des implications prudentielles importantes.
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Le Conseil des ministres de l’UMOA en sa session ordinaire du 23 septembre 2021 a pris la décision n° CM/06/09/2021 portant modification des articles 72, 82 et 83 du règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier de l’UMOA. Ce texte consacre notamment l’entrée dans la réglementation financière des normes encadrant les Fonds d’investissement alternatifs.
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Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a bouclé le 6 octobre 2021, une consultation publique sur les avant-projets de textes relatifs à la mise en place d’un cadre règlementaire dédié au marché de capitaux islamiques au sein de l’UMOA.
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La Décision n ° CM/07/709/2021 portant adoption de la loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional de l’UMOA a été signée le 23 septembre 2021. Un cadre juridique fort attendu pour la consolidation de la protection des investisseurs boursiers dans la sous-région.
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Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) s’attèle depuis le 22 octobre 2021, à mettre le public investisseur et spécifiquement celui de la Côte d’ivoire, en garde au sujet de l’offre de placement aux promesses de rendements de la société Patrimoine Africa.
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La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a organisé un atelier en partenariat avec la Société Financière internationale, filiale du groupe de la Banque Mondiale, le 11 octobre 2021 au StarLand Hôtel de Bonapriso à Douala. Objectif ; présenter les opportunités et surtout le cadre recommandé de la finance verte, sociale et durable sur le marché financier unifié de l’Afrique Centrale.
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A la faveur de cette rencontre [qui s’améliore au fil des éditions] dont le thème central était axé sur l’éducation et la littératie boursière à l’épreuve des produits financiers digitaux en zone CEMAC, les investisseurs, les intermédiaires financiers agréés et surtout les médias avaient à cœur de recueillir l’actualité de la position officielle du régulateur relativement à la commercialisation des cryptoactifs et plus précisément des cryptomonnaies.
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Le premier éditeur de contenus juridiques français co-organise avec Droit Médias Finance, un séminaire sur le thème des valeurs mobilières doublé d’un mini-salon du livre et des solutions juridiques à Yaoundé le 20 octobre et à Douala le 22 octobre.
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La Semaine Internationale de l’Investisseur en zone CEMAC se déroulera du 12 au 15 octobre 2021 sur différents sites: présentiel à Douala au Cameroun et virtuel dans la zone CEMAC. Elle combinera des activités virtuelles, en présentiel accompagnées d’une campagne de communication et d’une présence médiatique.
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Par deux assemblées générales prévues le 28 septembre 2021 au Palm Club Hôtel d’Abidjan, EDC ASSET MANAGEMENT entend opérer la transformation du FCP ECOBANK OBLIGATAIRE UEMOA en SICAV ECOBANK OBLIGATAIRE UEMOA.
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