CAMEROUN : Une loi dédiée aux startups (”startup Act”) se prépare

Depuis la mi-juillet 2021, le Ministère en charge des Télécommunications au Cameroun est à pied d’œuvre pour mettre en place un cadre de travail en vue de rédiger une loi appropriée pour le déploiement des Startups dans le pays.

S’il est une réalité au Cameroun, les jeunes entrepreneurs sont de plus en plus actifs dans le domaine de l’innovation technologique. Le socle sociétaire qui est appelé à porter un tel mouvement est à n’en pas douter la Startup. Sur ce point, le Cameroun est loin d’être un cas isolé dans la prise de conscience des enjeux alliés à l’essor de l’industrie technologique. En ce sens, le Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE indique justement que la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique se situe en creux des lois règlementant les startups comme l’illustrent les cas de la Tunisie et du Sénégal.

Ce qu’on attend du STARTUP ACT

Comme dans la loi relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal validée le 27 décembre 2019 sous la forme du projet n°17/2019 par le parlement, les usagers attendent avant tout une définition juridique de la START UP au sens du droit positif camerounais. 

Au Sénégal, cette forme d’entreprise s’entend de toute entreprise innovante et agile, légalement constituée depuis moins 8 ans, dotée d’un fort potentiel de croissance à la recherche d’un modèle économique disruptif et de mécanismes de financement adapté à sa spécificité en vue de déployer sa capacité exceptionnelle de création de valeurs, telle est la définition donnée par l’article 3 de la loi sénégalaise, sauf relecture.

A lire également : SÉNÉGAL : Une loi pour encadrer les startups [économie du texte]

En Tunisie, la STARTUP au sens de la Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux Startups, renvoie à la lecture conjointe des articles 2 et 3 à toute société commerciale dont l’existence ne dépasse pas huit (8) ans depuis la date de sa constitution, d’un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas  1 million de Dinar ( 4,15 millions de FCFA) ,  dont le capital est détenu à plus de deux tiers (2/3) par des personnes physiques, des sociétés d’investissement à capital risque, des fonds collectifs de placement à risque, des fonds d’amorçage et de tout autre organisme d’investissement selon la législation en vigueur ou par des Startups étrangères, dont le modèle économique est à forte dimension innovante, notamment technologique, dont l’activité est à fort potentiel de croissance économique.

Au demeurant, cette loi doit mettre en place le cadre de création des appuis et de la gouvernance des start-up ainsi qu’un régime juridique adapté pour l’enregistrement et la labellisation des start-up camerounaises.

Incitations 

Comme ailleurs,  si l’échéance de sa promulgation est lointaine, le texte devrait tout de même préciser les mesures incitatives pertinentes qui s’alignent à l’impératif de promotion et d’appui au développement de la start-up. Les mesures pour valoriser la startup pourraient se ramener aux : 

  • Avantages douaniers et sociaux
  • Avantages fiscaux
  • Garanties pour les crédits
  • Financements publics et privés
  • Facilités dans les marchés publics
  • Facilités dans le renforcement des capacités et la formation

DMF.

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