BRVM: Un texte en projet sur la communication financière des sociétés cotées

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) prépare actuellement une instruction relative à la communication financière des émetteurs ayant fait appel public à l’épargne sur le marche financier de l’ Union monétaire ouest-africaine (UMOA ).

Le projet de texte qui est en cours de relecture et soumis à diverses consultations ne concerne pas uniquement les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote mais aussi, les sociétés ayant procédé à la cotation de leurs titres de créances notamment les obligations.

Au reste, le régulateur du marché financier ouest-africain présente la « communication financière » comme l’ensemble des actions de communication réalisées d’obligations légales, ayant trait aux activités, et aux résultats économiques et financiers des sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de l’UMOA, ou celles souhaitant y faire leur entrée (Article 1er).

Eléments de communication financière

L’information financière sur le marché financier UEMOA s’associe, selon le projet de texte, à la publication de l’« information permanente » qui désigne l’information que les sociétés cotées sont tenues de fournir à échéances régulières, c’est-à-dire selon une périodicité trimestrielle, semestrielle ou annuelle. De même, cela induit la publication de l’«information événementielle » qui désigne les informations occasionnelles et importantes relatives aux faits visés à l’article 132 du Règlement Général du CREMPF. Il ne s’agit ni plus ni moins des “faits nouveaux de nature à avoir une incidence sur le cours d’un titre coté”.

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Concrètement, le régulateur exige des sociétés cotées et des sociétés émettrices d’obligations par appel public à l’épargne qu’elles publient, selon certains canaux et dans certains délais précis, des documents tels que : états financiers provisoires, états financiers annuels certifiés, rapports annuels de gestion, procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale ordinaire, rapports d’activités ou encore les commentaires de la direction de la société sur l’évolution de l’activité ainsi que les incidences probables sur les résultats.

Moult précisions à venir

Le futur texte précisera et clarifiera un certain nombre d’obligations d’informations. Ainsi, les sociétés dont les actions sont cotées à la BRVM devront mettre à la disposition de leurs actionnaires toutes les informations nécessaires à travers des canaux et supports de diffusion appropriés.

De même, les sociétés ayant fait appel public à l’épargne sur le marché financier régional seront tenues de mettre en place un service d’information des investisseurs et de communiquer au CREPMF et à la BRVM, l’identité du Responsable chargé de la Communication Financière.

Par ailleurs, les sociétés disposant d’un site internet, seront tenues d’y développer une rubrique dédiée à la communication financière et de s’assurer que les communiqués de presse et informations permanentes et événementielles y figurent de manière téléchargeable.

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En outre, l’émetteur devra établir annuellement une liste d’initiés et mettre en œuvre des procédures particulières afin de prévenir toute divulgation et limiter l’accès aux informations privilégiées.

En tout état de cause, ce texte se prépare dans un contexte où « à la date du 30 juin 2019, la BRVM enregistre 46 sociétés cotées, 46 lignes obligataires cotées, 4 sukuks cotés, 271 724 titres échangés en moyenne journalière et 548,6 millions de FCFA transigés en moyenne journalière », comme le précisait le DG de la BRVM et du DC/BR, Dr Edoh Kossi Amennounve à la faveur du #WACMaC2019 , la Conférence sur l’intégration des marchés des capitaux de l’Afrique de l’Ouest.

Willy Stéphane ZOGO

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