BRVM : Un Fonds Commun de Placement transformé en Société d’Investissement à Capital Variable par Ecobank Asset Management

Par deux assemblées générales prévues le 28 septembre 2021 au Palm Club Hôtel d’Abidjan, EDC ASSET MANAGEMENT entend opérer la transformation du FCP ECOBANK OBLIGATAIRE UEMOA en SICAV ECOBANK OBLIGATAIRE UEMOA.

Les porteurs de parts du FCP ECOBANK OBLIGATAIRE UEMOA vont se réunir à cette date en AG extraordinaire à l’effet de voter sur cette opération de transformation d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières en conformité avec le droit financier de l’UEMOA.

Il sera question pour les porteurs de part d’apprécier le rapport d’Ecobank Asset Management, société de gestion agréée par le CREPMF, relatif à la transformation. La participants devront par ailleurs prendre connaissance du cadre règlementaire, des caractéristiques de la SICAV à créer, des étapes et du chronogramme de l’opération de la transformation ainsi que du traité d’apport.

Par la suite, les porteurs de parts devront se prononcer par vote sur le projet de transformation, sur le traité d’apport, la date effective de la transformation et surtout décider ou non de donner l’autorisation à Ecobank Asset Management de créer cette nouvelle SICAV tout en évaluant les apports du FCP et parité d’échange entre les Parts du FCP apporteur et les actions de la SICAV à naître.

Indiquons que de manière pratique, EAM invite les porteurs de parts à donner une procuration de représentation à la DG d’Ecobank, Roseline ABE ou au DG de EAM, Brice ALLET en ajoutant que, la participation en ligne est à privilégier.

LA SICAV OBLIGATAIRE ECOBANK

Précédée par l’AG extraordinaire du FCP en apport, l’AG constitutive de la SICAV se tiendra dans la foulée par les actionnaires de ladite SICAV. Les statuts seront ainsi adoptés, EAM constatera sous compétences déléguées la libération du capital social initial et les membres du conseil d’administration seront désignés ainsi que les commissaires aux comptes.

Au terme de cette AGC, il se tiendra directement une AGE en vue de valider le traité d’apport, de donner mandat au Conseil d’administration de faire valider après évaluation les apports et la parité d’échange des parts et actions.

CE QUE DIT LA REGLEMENTATION

Cette mutation du FCP vers la forme SICAV est strictement encadrée en UEMOA. De prime abord, aux termes de l’article 5.2 de l’instruction n°45/2011 du CREPMF, « la transformation d’un OPCVM par suite notamment d’un changement de catégorie, nécessite un nouvel agrément et tant que le nouvel agrément n’est pas octroyé, l’OPCVM demeure soumis a l’ensemble de ses engagements initiaux et des garanties accordées aux souscripteurs. Toute modification des statuts d’une SICAV ou du Règlement d’un FCP est subordonnée à l’approbation préalable du CREPMF.

Au demeurant, il est utile de rappeler que le FCP est une copropriété d’actifs dont le montant minimum des valeurs mobilières et des dépôts d’espèces réunis lors de la constitution est fixé à 100 millions de FCFA. Pour sa part, la SICAV est une société anonyme régie notamment par l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du Traite de l’OHADA devant être constituée avec un capital minimum et entièrement libéré de 250 millions de FCFA.

Willy ZOGO

 

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