BRVM | NSIA Banque CI : Les actions issues de l’augmentation de capital par apport partiel d’actifs cotées le 12 février

En date du 12 février 2021, 1,56 million d’actions de la NSIA Banque CI seront nouvellement admises à la cote de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l’UMOA. La banque entend procéder à une augmentation de son capital social par un apport partiel des actifs de la succursale ivoirienne de NSIA Banque Benin.

Le 5 janvier 2021, un avis de la BRVM faisait déjà état de la clôture des attributions de titres dans le cadre de l’opération d’augmentation de capital par apport partiel d’actifs NSIA Banque Côte d’ivoire.

Concrètement, la BRVM portait à la connaissance du public et des intervenants du marchés que, dans le cadre de l’augmentation de capital, par apport partiel d’actifs, de la société NSIA Banque Côte d’Ivoire (Symbole : NSBC), la date de clôture de la période d’attribution des titres aux actionnaires de NSIA Banque Benin, société apporteuse, était fixée au mercredi 06 janvier 2021.

A la suite de la clôture de cette attribution, il est actuellement question de l’admission prochaine à la cote de la BRVM des actions nouvelles NSIA Banque Côte d’Ivoire.

De nouvelles actions créées

La BRVM relève alors que les 1 564 572 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 1000 FCFA, issues de l’augmentation du capital de la société NSIA Banque Côte d’Ivoire par apport partiel d’actifs de la succursale ivoirienne de NSIA Banque Benin, seront admises à la cote Le vendredi 12 février 2021. A noter que cette opération va entrainer une augmentation du capital de la société NSIA Banque CI de 1 564 572 000 Francs CFA.

De manière précise, la NSIA banque CI précise que, l’Assemblée Générale de ses Actionnaires s’étant réunie en session extraordinaire le 9 novembre 2020, a décidé de l’augmentation du capital social de NSIA Banque CI en vue de le porter de 23,17 milliards FCFA à 24,73 milliards de FCFA.

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Elle précise par ailleurs que, les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées aux actions anciennes et portent jouissance depuis le 1er janvier 2020.

Relevons au plan de l’Appel public à l’Epargne que cette opération a obtenu l’autorisation et le Visa du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) depuis le 4 décembre 2020.

Une opération intra groupe pas si nouvelle

Indiquons ici que, c’est en creux de l’article 195 de l’Acte uniforme OHADA relatif au Droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) qu’il faut rechercher la notion d’apport partiel d’actif (APA).

Cette disposition expose qu’il s’agit de l’opération par laquelle une société fait apport d’une branche autonome d’activités à une société préexistante ou à créer. Etant entendu que la société en apport ne disparaît pas du fait de cet apport et que, l’apport partiel d’actif est soumis au régime de la scission.

L’apport partiel d’actifs entre NSIA Benin et NSIA Côte d’Ivoire n’est pas une opération sans précédent. En effet, en juillet 2019 déjà, une transaction similaire avait été faite au sein du groupe bancaire.

DMF

 

 

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