UEMOA | EPARGNE SALARIALE : Orange et Air Liquide autorisés au placement d’actions auprès des salariés de leurs filiales

Les opérations de placements de leurs actions auprès des salariés de leurs filiales ont été autorisées par deux décisions signées le 25 novembre 2021 par le président du CREPMF, Badanam PATOKI. Le montant cumulé des deux placements étant de  194 milliards de FCFA.

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TRIBUNE | CAMEROUN: Taxe sur les transferts d’argent, TVA, Taxe foncière, regard clinique sur le projet de loi de finances 2022

Esther Péronne NGO NYOBE BAYIHA, Tax and Legal Advisor, consultante en droit financier et chercheur, analyse d’un regard clinique l’aménagement de la fiscalité dans le projet de loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2022. 

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CEMAC : Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (CERAF) se déploie [Interview du promoteur, Hervé WOUEMETAH]

« Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier est déjà opérationnel ! ».

Dans l’optique d’apporter une réponse idoine aux besoins de rapidité, de spécialité et de discrétion des acteurs de la finance aux prises avec le contentieux de l’application et de l’interprétation de la règle de droit financier, le CERAF a vu le jour au Cameroun, pour couvrir la sous-région CEMAC. L’initiative qui est aujourd’hui une réalité, est née en 2020, du fait d’un ancien Chef Département Juridique et Contentieux de banque, actuel fondateur du cabinet Financia Consulting, directeur de publication de

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OHADA : La remise des Mélanges en l’honneur du Pr. François ANOUKAHA à l’université de Yaoundé II | Compte Rendu

‘’L’effectivité du droit : de l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier’’ est le thème du colloque ayant eu lieu à l’Université de Yaoundé II-SOA, le 24 novembre 2021, à l’occasion de la remise des mélanges rédigés en son honneur au Professeur François ANOUKAHA. Tout cela est consigné dans un ouvrage de 1335 pages, ayant plus de 70 contributions.

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CEMAC : Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du Secteur Financier (CERAF) publie la liste de ses Arbitres

La Décision N°001/CERAF/30/11 portant publication de la liste des arbitres du Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (CERAF) vient d’être publiée. Une publication qui fait suite à l’avis à manifestation d’intérêt publié le 18 octobre 2021.

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BRVM : Le capital social minimum des SGI passe à 1 milliard de FCFA

A partir du 1er janvier 2022, l’Instruction N° 065 CREPMF/2021 relative au capital social minimum requis et aux normes prudentielles des sociétés de gestion et d’intermédiation agréées sur le marché financier régional de l’UMOA entre en vigueur avec des implications prudentielles importantes.

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UEMOA : Les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) intégrés dans la réglementation

Le Conseil des ministres de l’UMOA en sa session ordinaire du 23 septembre 2021 a pris la décision n° CM/06/09/2021 portant modification des articles 72, 82 et 83 du règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier de l’UMOA.  Ce texte consacre notamment l’entrée dans la réglementation financière des normes encadrant les Fonds d’investissement alternatifs. 

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UMOA : La réglementation sur la finance islamique se précise

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a bouclé le 6 octobre 2021, une consultation publique sur les avant-projets de textes relatifs à la mise en place d’un cadre règlementaire dédié au marché de capitaux islamiques au sein de l’UMOA.

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UEMOA : La loi uniforme sur les infractions boursières adoptée

La Décision n ° CM/07/709/2021 portant adoption de la loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional de l’UMOA a été signée le 23 septembre 2021. Un cadre juridique fort attendu pour la consolidation de la protection des investisseurs boursiers dans la sous-région.

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UEMOA : Le CREPMF met en garde les investisseurs contre un emprunt obligataire illicite de Patrimoine Africa

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) s’attèle depuis le 22 octobre 2021, à mettre le public investisseur et spécifiquement celui de la Côte d’ivoire, en garde au sujet de l’offre de placement aux promesses de rendements de la société Patrimoine Africa.

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